Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet l'achat de places en crèches interentreprises afin de pouvoir proposer davantage de places d'accueil aux familles de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
La réservation des places à temps complet est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans dans le cadre d'un multi-accueil.
L'établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil: régulier; occasionnel; d'urgence; et enfants en situation de handicap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Avis de marché (2019-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la...”
Brève description
Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290499
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui prendra effet à compter de sa notification. À titre indicatif, le démarrage des prestations aura lieu...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui prendra effet à compter de sa notification. À titre indicatif, le démarrage des prestations aura lieu le 1.9.2019.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-290499 (2019-06-18)