Achat de cadeaux divers pour la commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

Le marché a pour objet l'achat de cadeaux divers pour les lots 2, 3, 4 et 6 (Arts de la table, linge de maison, bagagerie, maroquinerie et accessoires ainsi que bricolage, jardinage et décoration), notamment à destination:
— des séniors de la commune pour les fêtes de Noël,
— des mères de 3 enfants et plus de la commune pour la fête des mères.
Les lots 1 et 5 ont été attribués au cours d'une procédure précédente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Helfrich Farrjop SARL

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: SCP-15/05/19-F
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat de cadeaux divers pour les lots 2, 3, 4 et 6 (Arts de la table, linge de maison, bagagerie, maroquinerie et accessoires ainsi que bricolage, jardinage et décoration), notamment à destination: — des séniors de la commune pour les fêtes de Noël, — des mères de 3 enfants et plus de la commune pour la fête des mères. Les lots 1 et 5 ont été attribués au cours d'une procédure précédente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Articles textiles 📦
Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749462 📠
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5071 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231419
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-461507
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le lot 2 de l'accord-cadre est mono-attributaire. Il pourra uniquement donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les articles commandés dans le cadre des marchés subséquents doivent être directement liés à l'objet de l'accord-cadre et ne doivent pas apporter de modifications substantielles à celui-ci. Le titulaire de l'accord-cadre doit simplement compléter son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des séniors de la commune pour les fêtes de Noël,

— des mères de 3 enfants et plus de la commune pour la fête des mères.

Les lots 1 et 5 ont été attribués au cours d'une procédure précédente.

Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arts de la table
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers art de la table (vaisselle, articles culinaires et de pâtisserie), notamment à destination:

— des séniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,

— des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an.

Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre RAR, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Le lot 2 de l'accord-cadre est mono-attributaire.

Il pourra uniquement donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les articles commandés dans le cadre des marchés subséquents doivent être directement liés à l'objet de l'accord-cadre et ne doivent pas apporter de modifications substantielles à celui-ci. Le titulaire de l'accord-cadre doit simplement compléter son offre.

Intitulé du lot: Linge de maison
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers linge de maison (linge de table, de lit, de bain), notamment à destination:

— Des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 3 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Bagagerie, maroquinerie et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers bagagerie, maroquinerie et accessoires (Valises, sacs de voyage, sacs à main, sacs homme, petite maroquinerie, vanity, accessoires), notamment à destination:

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre RAR, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires: Le lot 4 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Bricolage, jardinage et décoration
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers bricolage, jardinage et décoration (Terrasse et jardin, décoration et luminaires, outillage), notamment à destination:

Informations complémentaires: Le lot 6 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature

L'enveloppe contiendra les pièces justificatives à produire telles que prévues aux articles

R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP, à savoir:

1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; et les documents annexes suivants:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années(ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).

*NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019.

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance,...);

4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis);

6) une attestation d'assurance en cours de validité;

7) un RIB/RIP;

8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.

L'absence des pièces de 1 à 3 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre. Les pièces 4 à 8 peuvent être remises plus tard, lors de l'attribution. Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en 2

Situation économique et financière:

Pièces relatives à l'offre

1/ un acte d'engagement relatif au lot concerné à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;

2/ le Bordereau de prix unitaires plafonds (BPUP) relatif au lot concerné, complété;

3/ Le Devis quantitatif estimatif (DQE) relatif au lot concerné, document non-contractuel, complété;

4/ un mémoire technique relatif au lot concerné, selon cadre ci-joint, relatif aux moyens et mesures que le prestataire s'engage à mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées s'il est retenu;

5/ un catalogue incluant les tarifs du candidat (sur le document ou sur un listing tarifaire annexé) devra être remis pour chacun des lots afin d'évaluer la qualité, la diversité et les gammes de prix des articles que le candidat est en mesure de fournir;

6/ l'intégralité des fiches techniques des produits proposés au DQE par le candidat, pour chacun des lots. Les fiches techniques devront faire apparaître le nº de référence de l'article, sa désignation complète et sa marque, une photo, ses caractéristiques techniques et sa durée de garantie. Une tolérance d'absence de 10 % des fiches sera accordée aux candidats à condition qu'elle ne concerne aucun des articles faisant l'objet d'un échantillon;

7/ l'intégralité des échantillons et leurs fiches techniques doivent être remises et respecter les caractéristiques techniques suivantes sous peine d'irrégularité de l'offre:

— lot 2: ménagère inox 24 pièces: 6 fourchettes, 6 couteaux, 6 cuillères à soupe, 6 cuillères à dessert,

— lot 3: couette lit 140 x 200 cm: anti acariens et anti-insectes, bio (duvet, laine, bambou...) possibilité de séchage en machine, confortable en saison d'été, légère, douceur.

— lot 4: le lot 4 n'étant pas concerné cette année par les commandes de cadeaux à l'occasion de la fête de Noël des séniors, aucun échantillon n'est demandé sur ce lot,

— lot 6: visseuse et dévisseuse électrique sans fil.

Bonne autonomie: puissance et vitesse de rechargement de la batterie. Bonne vitesse de perçage. Serrage pratique des mâchoires du mandrin — réglage du couple.

Les échantillons listés ci-dessus concernent les cadeaux qui seront attribués aux séniors de la commune pour les fêtes de Noël 2019.

L'absence des pièces 1 à 7 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article R. 2152-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants pour tous les lots:

1) valeur technique de l'offre: 45 %;

2) prix: 40 %;

3) démarche développement durable: 15 %.

Pour la remise de la copie de sauvegarde et la remise des échantillons (Uniquement):

La copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale ou être remise contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante:

Service commande publique

Aoo «Achat de cadeaux divers pour la commune de Berre-l'Étang»

Copie de sauvegarde/échantillons

Lot no..: ............................

«ne pas ouvrir»

Centre administratif Cadaroscum — 2

place du Souvenir français

13130 Berre-l'Etang

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Berre-l'Étang.
Informations complémentaires: CAO assistée du service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5071 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication en novembre 2023.

Les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5071

Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: CCIRA de Marseille — place Félix Baret (Site Peytral)
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-231419 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat de cadeaux divers pour les lots 2, 3, 4 et 6 (arts de la table, linge de maison, bagagerie, maroquinerie et accessoires ainsi que bricolage, jardinage et décoration), notamment à destination: — des seniors de la commune pour les fêtes de Noël, — des mères de 3 enfants et plus de la commune pour la fête des mères. Les lots 1 et 5 ont été attribués au cours d'une procédure précédente. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un montant maximum de commande fixé à 85 000 EUR HT annuel, soit à 340 000 EUR HT sur toute sa durée.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509851
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-231419
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Montant maximum annuel lot 2: 25 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des seniors de la commune pour les fêtes de Noël,

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un montant maximum de commande fixé à 85 000 EUR HT annuel, soit à 340 000 EUR HT sur toute sa durée.

— des seniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel lot 2: 25 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel lot 3: 30 000 EUR (HT).

Brève description:

Le lot 4 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers bagagerie, maroquinerie et accessoires (valises, sacs de voyage, sacs à main, sacs homme, petite maroquinerie, vanity, accessoires), notamment à destination:

— des mères de trois enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel lot 4: 15 000 EUR (HT).
Brève description:

Le lot 6 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers Bricolage, jardinage et décoration (terrasse et jardin, décoration et luminaires, outillage), notamment à destination:

Informations complémentaires: Montant maximum annuel lot 6: 15 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Helfrich Farrjop SARL
Numéro d'enregistrement national: 342 690 344 00029
Adresse postale: 3 rue des Prés
Commune postale: Kirrwiller
Code postal: 67330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388707070 📞
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 16.4.2020 inclus.

Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an.

Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Marseille — place Félix Baret (site Peytral)
Source: OJS 2019/S 209-509851 (2019-10-24)

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