Le marché a pour objet l'achat de cadeaux divers pour les lots 2, 3, 4 et 6 (Arts de la table, linge de maison, bagagerie, maroquinerie et accessoires ainsi que bricolage, jardinage et décoration), notamment à destination:
— des séniors de la commune pour les fêtes de Noël,
— des mères de 3 enfants et plus de la commune pour la fête des mères.
Les lots 1 et 5 ont été attribués au cours d'une procédure précédente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de cadeaux divers pour la commune de Berre-l'Étang
SCP-15/05/19-F
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat de cadeaux divers pour les lots 2, 3, 4 et 6 (Arts de la table, linge de maison, bagagerie, maroquinerie et accessoires ainsi...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat de cadeaux divers pour les lots 2, 3, 4 et 6 (Arts de la table, linge de maison, bagagerie, maroquinerie et accessoires ainsi que bricolage, jardinage et décoration), notamment à destination:
— des séniors de la commune pour les fêtes de Noël,
— des mères de 3 enfants et plus de la commune pour la fête des mères.
Les lots 1 et 5 ont été attribués au cours d'une procédure précédente.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arts de la table
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Berre-l'Étang.
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers art de la table (vaisselle, articles culinaires et de pâtisserie), notamment à destination:
— des...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers art de la table (vaisselle, articles culinaires et de pâtisserie), notamment à destination:
— des séniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,
— des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an.
Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an.
Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre RAR, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Il pourra uniquement donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les articles commandés dans le...”
Informations complémentaires
Le lot 2 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Il pourra uniquement donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les articles commandés dans le cadre des marchés subséquents doivent être directement liés à l'objet de l'accord-cadre et ne doivent pas apporter de modifications substantielles à celui-ci. Le titulaire de l'accord-cadre doit simplement compléter son offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Linge de maison
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers linge de maison (linge de table, de lit, de bain), notamment à destination:
— des séniors de la...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers linge de maison (linge de table, de lit, de bain), notamment à destination:
— des séniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,
— Des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Il pourra uniquement donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les articles commandés dans le...”
Informations complémentaires
Le lot 3 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Il pourra uniquement donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les articles commandés dans le cadre des marchés subséquents doivent être directement liés à l'objet de l'accord-cadre et ne doivent pas apporter de modifications substantielles à celui-ci. Le titulaire de l'accord-cadre doit simplement compléter son offre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bagagerie, maroquinerie et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bagages, sellerie, sacs et sachets📦
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers bagagerie, maroquinerie et accessoires (Valises, sacs de voyage, sacs à main, sacs homme, petite...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers bagagerie, maroquinerie et accessoires (Valises, sacs de voyage, sacs à main, sacs homme, petite maroquinerie, vanity, accessoires), notamment à destination:
— des séniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,
— Des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre RAR, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 4 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Il pourra uniquement donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les articles commandés dans le...”
Informations complémentaires
Le lot 4 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Il pourra uniquement donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les articles commandés dans le cadre des marchés subséquents doivent être directement liés à l'objet de l'accord-cadre et ne doivent pas apporter de modifications substantielles à celui-ci. Le titulaire de l'accord-cadre doit simplement compléter son offre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bricolage, jardinage et décoration
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché:
“Le lot 6 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers bricolage, jardinage et décoration (Terrasse et jardin, décoration et luminaires, outillage),...”
Description du marché
Le lot 6 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers bricolage, jardinage et décoration (Terrasse et jardin, décoration et luminaires, outillage), notamment à destination:
— des séniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,
— des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 6 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Il pourra uniquement donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les articles commandés dans le...”
Informations complémentaires
Le lot 6 de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Il pourra uniquement donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les articles commandés dans le cadre des marchés subséquents doivent être directement liés à l'objet de l'accord-cadre et ne doivent pas apporter de modifications substantielles à celui-ci. Le titulaire de l'accord-cadre doit simplement compléter son offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces relatives à la candidature
L'enveloppe contiendra les pièces justificatives à produire telles que prévues aux articles
R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP,...”
Liste et brève description des conditions
Pièces relatives à la candidature
L'enveloppe contiendra les pièces justificatives à produire telles que prévues aux articles
R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP, à savoir:
1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; et les documents annexes suivants:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années(ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).
*NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019.
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance,...);
4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis);
6) une attestation d'assurance en cours de validité;
7) un RIB/RIP;
8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.
L'absence des pièces de 1 à 3 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre. Les pièces 4 à 8 peuvent être remises plus tard, lors de l'attribution. Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en 2 position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations, comme stipulé à l'article R. 2144-7 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces relatives à l'offre
1/ un acte d'engagement relatif au lot concerné à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces relatives à l'offre
1/ un acte d'engagement relatif au lot concerné à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;
2/ le Bordereau de prix unitaires plafonds (BPUP) relatif au lot concerné, complété;
3/ Le Devis quantitatif estimatif (DQE) relatif au lot concerné, document non-contractuel, complété;
4/ un mémoire technique relatif au lot concerné, selon cadre ci-joint, relatif aux moyens et mesures que le prestataire s'engage à mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées s'il est retenu;
5/ un catalogue incluant les tarifs du candidat (sur le document ou sur un listing tarifaire annexé) devra être remis pour chacun des lots afin d'évaluer la qualité, la diversité et les gammes de prix des articles que le candidat est en mesure de fournir;
6/ l'intégralité des fiches techniques des produits proposés au DQE par le candidat, pour chacun des lots. Les fiches techniques devront faire apparaître le nº de référence de l'article, sa désignation complète et sa marque, une photo, ses caractéristiques techniques et sa durée de garantie. Une tolérance d'absence de 10 % des fiches sera accordée aux candidats à condition qu'elle ne concerne aucun des articles faisant l'objet d'un échantillon;
7/ l'intégralité des échantillons et leurs fiches techniques doivent être remises et respecter les caractéristiques techniques suivantes sous peine d'irrégularité de l'offre:
— lot 2: ménagère inox 24 pièces: 6 fourchettes, 6 couteaux, 6 cuillères à soupe, 6 cuillères à dessert,
— lot 3: couette lit 140 x 200 cm: anti acariens et anti-insectes, bio (duvet, laine, bambou...) possibilité de séchage en machine, confortable en saison d'été, légère, douceur.
— lot 4: le lot 4 n'étant pas concerné cette année par les commandes de cadeaux à l'occasion de la fête de Noël des séniors, aucun échantillon n'est demandé sur ce lot,
— lot 6: visseuse et dévisseuse électrique sans fil.
Bonne autonomie: puissance et vitesse de rechargement de la batterie. Bonne vitesse de perçage. Serrage pratique des mâchoires du mandrin — réglage du couple.
Les échantillons listés ci-dessus concernent les cadeaux qui seront attribués aux séniors de la commune pour les fêtes de Noël 2019.
L'absence des pièces 1 à 7 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article R. 2152-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article R. 2152-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants pour tous les lots:
1) valeur technique de l'offre: 45 %;
2) prix: 40 %;
3) démarche développement durable: 15 %.
Pour la remise de la copie de sauvegarde et la remise des échantillons (Uniquement):
La copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale ou être remise contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante:
Service commande publique
Aoo «Achat de cadeaux divers pour la commune de Berre-l'Étang»
Copie de sauvegarde/échantillons
Lot no..: ............................
«ne pas ouvrir»
Centre administratif Cadaroscum — 2 niveau
place du Souvenir français
13130 Berre-l'Etang
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461507
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Berre-l'Étang.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO assistée du service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication en novembre 2023.
Informations complémentaires
“Les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5071
Les demandes de renseignements...”
Les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5071
Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: CCIRA de Marseille — place Félix Baret (Site Peytral)
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 096-231419 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat de cadeaux divers pour les lots 2, 3, 4 et 6 (arts de la table, linge de maison, bagagerie, maroquinerie et accessoires ainsi...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat de cadeaux divers pour les lots 2, 3, 4 et 6 (arts de la table, linge de maison, bagagerie, maroquinerie et accessoires ainsi que bricolage, jardinage et décoration), notamment à destination:
— des seniors de la commune pour les fêtes de Noël,
— des mères de 3 enfants et plus de la commune pour la fête des mères.
Les lots 1 et 5 ont été attribués au cours d'une procédure précédente.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un montant maximum de commande fixé à 85 000 EUR HT annuel, soit à 340 000 EUR HT sur toute sa durée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers art de la table (vaisselle, articles culinaires et de pâtisserie), notamment à destination:
— des...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers art de la table (vaisselle, articles culinaires et de pâtisserie), notamment à destination:
— des seniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,
— des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel lot 2: 25 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers linge de maison (linge de table, de lit, de bain), notamment à destination:
— des seniors de la...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers linge de maison (linge de table, de lit, de bain), notamment à destination:
— des seniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,
— des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum annuel lot 3: 30 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers bagagerie, maroquinerie et accessoires (valises, sacs de voyage, sacs à main, sacs homme, petite...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers bagagerie, maroquinerie et accessoires (valises, sacs de voyage, sacs à main, sacs homme, petite maroquinerie, vanity, accessoires), notamment à destination:
— des seniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,
— des mères de trois enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum annuel lot 4: 15 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Le lot 6 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers Bricolage, jardinage et décoration (terrasse et jardin, décoration et luminaires, outillage),...”
Description du marché
Le lot 6 a pour objet l'achat de cadeaux liés à l'univers Bricolage, jardinage et décoration (terrasse et jardin, décoration et luminaires, outillage), notamment à destination:
— des seniors de la commune de Berre-l'Étang pour les fêtes de Noël,
— des mères de 3 enfants et plus habitant la commune de Berre-l'Étang pour la fête des mères.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum annuel lot 6: 15 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-231419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SCP-15/05/19-F/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arts de la table
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Helfrich Farrjop SARL
Numéro d'enregistrement national: 342 690 344 00029
Adresse postale: 3 rue des Prés
Commune postale: Kirrwiller
Code postal: 67330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388707070📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: SCP-15/05/19-F/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Linge de maison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SCP-15/05/19-F/04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bagagerie, maroquinerie et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: SCP-15/05/19-F/06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bricolage, jardinage et décoration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 16.4.2020 inclus.
Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour...”
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 16.4.2020 inclus.
Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an.
Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Marseille — place Félix Baret (site Peytral)
Source: OJS 2019/S 209-509851 (2019-10-24)