Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La ville, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signera et notifiera l'accord-cadre. La consultation vise à conclure un accord-cadre à marché subséquents avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux articles R. 2162-2 1 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3. Pour information, le montant total des commandes pour chaque marché subséquent est estimé à 50 000 EUR TTC par an pour la Ville de Saint-Étienne et 40 000 EUR TTC par an pour Saint-Étienne Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'objets promotionnels pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
19aoo-108”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour cette...”
Brève description
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La ville, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signera et notifiera l'accord-cadre. La consultation vise à conclure un accord-cadre à marché subséquents avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux articles R. 2162-2 1 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3. Pour information, le montant total des commandes pour chaque marché subséquent est estimé à 50 000 EUR TTC par an pour la Ville de Saint-Étienne et 40 000 EUR TTC par an pour Saint-Étienne Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour cette...”
Description du marché
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La ville, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signera et notifiera l'accord-cadre. La consultation vise à conclure un accord-cadre à marché subséquents avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux articles R. 2162-2 1 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3. Pour information, le montant total des commandes pour chaque marché subséquent est estimé à 50 000 EUR TTC par an pour la Ville de Saint-Étienne et 40 000 EUR TTC par an pour Saint-Étienne Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des objets et des catalogues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie; financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Prix unitaires ajustables....”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie; financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Afin de comparer les offres, des échantillons sont demandés (voir modalités au règlement de consultation). S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 104-251641 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour cette...”
Brève description
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La ville, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signera et notifiera l'accord-cadre. La consultation vise à conclure un accord-cadre à marché subséquents avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux articles R. 2162-2 1 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3. Pour information, le montant total des commandes pour chaque marché subséquent est estimé à 50 000 EUR (TTC) par an pour la Ville de St-Étienne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour cette...”
Description du marché
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La ville, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signera et notifiera l'accord-cadre. La consultation vise à conclure un accord cadre à marché subséquents avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conformément aux articles R. 2162-2 1 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3. Pour information, le montant total des commandes pour chaque marché subséquent est estimé à 50 000 EUR (TTC) par an pour la Ville de St-Étienne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251641
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvs
Adresse postale: 8 rue des 3 Glorieuses
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: OBG Publicitaire
Adresse postale: 23 residence Les Acacias
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vegea
Adresse postale: 5 avenue Caroline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Stilc
Adresse postale: 2 ter rue Marcel Paul
Commune postale: Langon
Code postal: 33210
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Europresent
Adresse postale: 43 rue Raffet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Les financements seront de 41 666.66 EUR pour la Ville de Saint-Etienne, et de 33 333.33 EUR pour Saint-Étienne Métropole. Les montants indiqués...”
Les financements seront de 41 666.66 EUR pour la Ville de Saint-Etienne, et de 33 333.33 EUR pour Saint-Étienne Métropole. Les montants indiqués correspondent aux estimations annuelles des marchés. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats peuvent être consultés à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2019/S 192-465992 (2019-10-01)