Ce marché a pour objet de développer la capacité de jeunes volontaires à agir en citoyens actifs, de favoriser leur autonomie dans leur parcours professionnel et de lever les freins à l'insertion des jeunes volontaires par la mise en œuvre d'action de service civique dans les territoires ruraux du département (territoire en dehors de la Métropole de Bordeaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accroissement de la capacité d'insertion professionnelle des jeunes Neet par la mise en œuvre d'actions de service civique en milieu rural
19fs-Jdjec-0974-H”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de développer la capacité de jeunes volontaires à agir en citoyens actifs, de favoriser leur autonomie dans leur parcours...”
Brève description
Ce marché a pour objet de développer la capacité de jeunes volontaires à agir en citoyens actifs, de favoriser leur autonomie dans leur parcours professionnel et de lever les freins à l'insertion des jeunes volontaires par la mise en œuvre d'action de service civique dans les territoires ruraux du département (territoire en dehors de la Métropole de Bordeaux).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opération de service civique sur le territoire du Bassin et des Graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Territoire du Bassin et des Graves.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si...”
Description des options
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme " Initiative pour l'emploi des Jeunes "”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de service civique sur le territoire du Sud Gironde et de l'Entre Deux Mers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire du Sud Gironde et de l'Entre Deux Mers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de service civique sur le territoire de Haute Gironde, du Libournais, de Sainte-Foy et du Castillonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire de Haute Gironde, du Libournais, de Sainte-Foy et du Castillonais.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opération de service civique sur le territoire du Sud et Nord Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire du Sud et Nord Médoc.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mission de coordination.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots nº 1 à nº 4: un agrément ou le récépissé de la demande d'agrément en cours, au titre de l'engagement de service civique délivré par l'agence...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots nº 1 à nº 4: un agrément ou le récépissé de la demande d'agrément en cours, au titre de l'engagement de service civique délivré par l'agence de service civique ou un de ses délégués territoriaux. En tout état de cause, le candidat dont la demande d'agrément est en cours, devra produire l'agrément définitif avant l'attribution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — sous-critères valeur technique: 75 %:
— sous critère 1: organisation et méthodologie mises en œuvre (note sur 50 points),
— sous critère 2: moyens humains mis en œuvre (note sur 25 points) pièces constituant l'offre: pour les lots nº 1 à 4:
—— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public,
—— cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché,
—— une décomposition du prix global et forfaitaire (document contractuel), à l'initiative du candidat, qui devra pour autant comprendre a minima les éléments cités à l'article 5 du RC,
—— les CV des personnes composant l'équipe et des intervenants ponctuels,
—— le cadre de réponse complété pour le lot nº 5,
—— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché,
—— une décomposition du prix global et forfaitaire (document contractuel), à l'initiative du candidat, qui devra pour autant comprendre a minima les éléments cités à l'article 5 du RC,
—— les CV des personnes composant l'équipe et des intervenants ponctuels,
—— le cadre de réponse complété.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 083-197167 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet de développer la capacité de jeunes volontaires à agir en citoyens actifs, de favoriser leur autonomie dans leur parcours...”
Brève description
Ce marché a pour objet de développer la capacité de jeunes volontaires à agir en citoyens actifs, de favoriser leur autonomie dans leur parcours professionnel et de lever les freins à l'insertion des jeunes volontaires par la mise en œuvre d'action de service civique dans les territoires ruraux du département (territoire en dehors de la Métropole de Bordeaux)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 811212.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de service civique sur le territoire du Sud Gironde et de l'Entre-Deux-Mers” Description
Description du marché: Territoire du Sud Gironde et de l'Entre-Deux-Mers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opération de service civique sur le territoire du Bassin et des Graves
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Coordination pour promouvoir compétences et volontariat sud ouest — CPCV Sud Ouest”
Adresse postale: 38 rue Jean Pagès
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 820 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opération de service civique sur le territoire du Sud Gironde et de l'Entre-Deux-Mers”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Osons Ici et Maintenant
Adresse postale: 38 quai du Président Wilson
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206358.83 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Opération de service civique sur le territoire de Haute Gironde, du Libournais, de Sainte-Foy et du Castillonais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 120 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Opération de service civique sur le territoire du Sud et Nord Médoc
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Unis-Cité
Adresse postale: 10 rue de la Tour de Gassies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 914 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mission de coordination
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil départemental de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 250-621087 (2019-12-26)