Accords-cadres sûreté de fonctionnement (SDF)

RATP

Prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire.
Lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel.
Lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, avec montant maximum (+20 % par rapport au montant estimé), attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.
L'accord-cadre comporte les lots indiqués ci-après et donneront lieu à des marchés séparés.
Les montants estimés par lot, sur toute la durée de l'accord-cadre sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Montant estimé lot 1: 5 500 000 EUR HT,
Montant estimé lot 2 : 6 400 000 EUR HT,
Montant total estimé: 12 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DHA_2019VAL14317
Brève description:

Prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire. Lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel. Lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, avec montant maximum (+20 % par rapport au montant estimé), attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin. L'accord-cadre comporte les lots indiqués ci-après et donneront lieu à des marchés séparés. Les montants estimés par lot, sur toute la durée de l'accord-cadre sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Montant estimé lot 1: 5 500 000 EUR HT, Montant estimé lot 2 : 6 400 000 EUR HT, Montant total estimé: 12 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: souad.ibnouzahir@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782195 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-276000
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

CTA lot 1: C23 «Sûreté, sécurité». Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire.

Lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel.

Lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, avec montant maximum (+20 % par rapport au montant estimé), attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.

L'accord-cadre comporte les lots indiqués ci-après et donneront lieu à des marchés séparés.

Les montants estimés par lot, sur toute la durée de l'accord-cadre sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.

Montant estimé lot 1: 5 500 000 EUR HT,

Montant estimé lot 2 : 6 400 000 EUR HT,

Montant total estimé: 12 000 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de sûreté de fonctionnement de niveaux système et matériel.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du sûreté de fonctionnement nécessaires à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des systèmes et matériels de sécurité ferroviaire. Elles consistent principalement à:

— la démonstration de la sécurité du système de transport,

— l'évaluation des sous-systèmes structurels,

— la constitution des dossiers de sécurité,

— l'homologation et suivi des matériels de sécurité des systèmes de transports.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum avec montant maximum (+20 % par rapport au montant estimé), attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.

Le montant estimé pour le lot 1, sur toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 5 500 000 EUR HT, ce dernier est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Nombre de Titulaire(s) pour le lot 1: 5.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Cette durée est constituée d’une 1

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

CTA lot 1: C23 «Sûreté, sécurité».

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Prestations de sûreté de fonctionnement de niveaux logiciel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de sûreté de fonctionnement nécessaire à l'étude des limites d'utilisation et du bon fonctionnement des logiciels de sécurité ferroviaire. Les prestations consistent principalement à:

— l'activité de qualification, de vérification de l'aptitude à l'emploi des logiciels,

— la certification des logiciels de sécurité ou contribuant à la sécurité des systèmes ferroviaires.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum, avec montant maximum (+20 % par rapport au montant estimé), attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.

Le montant estimé pour le lot 2, sur toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 6 400 000 EUR HT, ce dernier est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Nombre de Titulaire(s) pour le lot 2: 5.

Informations complémentaires: CTA lot 2: C23 «Sûreté, sécurité».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront soit en «assitance technique» dans les locaux de la RATP soit «au forfait» dans les locaux du/des…

… titulaire(s).

… Titulaire(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats devront impérativement renseigner un cadre de réponse faisant étant de leurs références techniques. Pour obtenir le cadre de réponse, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt su le portail Bravo Solution. Le cadre de réponse est à disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété, comprendra:

— une liste, par lot, des principales prestations relatives à sûreté de fonctionnement dans le domaine ferroviaire, réalisées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du l'opérateur économique.

Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l'accord-cadre par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC des marchés subséquents est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisables annuellement.

Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Souad Ibnouzahir
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation DHA_2019VAL14317

Accords-cadres Sûreté de fonctionnement (SDF) puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante:

54 quai de la Râpée — LAC LC81, bureau C 8512

75 599 Paris Cedex 12

ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

75 599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis de marché est un projet de DCE, susceptible d'être modifié. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2019/S 112-276000 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'analyse de sûreté de fonctionnement dans le domaine du transport ferroviaire. — lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel; — lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal, avec montant maximal (+20 % par rapport au montant estimé), attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin. L'accord-cadre comporte les lots indiqués ci-après et donneront lieu à des marchés séparés. Les montants estimés par lot, sur toute la durée de l'accord-cadre sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. — montant estimé lot 1 : 5 500 000 EUR HT; — montant estimé lot 2 : 6 400 000 EUR HT; — montant total estimé: 12 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146609
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-276000
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
CTA C23 — sûreté sécurité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau système et matériel;

— lot 2: prestations de sûreté de fonctionnement de niveau logiciel.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal, avec montant maximal (+20 % par rapport au montant estimé), attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin.

— montant estimé lot 1 : 5 500 000 EUR HT;

— montant estimé lot 2 : 6 400 000 EUR HT;

— montant total estimé: 12 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de sûreté de fonctionnement de niveaux système et matériel
Brève description: Prestations de sûreté de fonctionnement de niveaux système et matériel.
Informations complémentaires: CTA C23 — sûreté sécurité.
Brève description: Prestations de sûreté de fonctionnement de niveaux logiciel.
Informations complémentaires: CTA: C23 sûreté, sécurité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-01 📅
Nom: Akka i&s
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Expleo France
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Nom: Ikos Consulting
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Lgm
Commune postale: Vélizy
Nom: Serma Safety and Security
Commune postale: Pessac
Nom: Saferiver
Commune postale: Montrouge
Nom: Systerel
Commune postale: Aix-en-Provence

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris
Code postal: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 061-146609 (2020-03-24)

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