Accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts

Conseil départemental 13

Accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: 2019-0021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069692
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Montant annuel HT minimum de 20 000 EUR et maximum de 90 000 EUR. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 80 000 EUR et à un maximum de 360 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 200000 EUR et à un maximum de 720 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 2, le candidat produit les documents suivants:

— un document attestant qu'il est habilité pour les déchets de la classe ADR (acronyme d' «Accord for Dangerous goods by Road», soit «Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route en français»).— En matière de traitement, la copie des arrêtés relatifs à l'agrément de regroupement et d'incinération.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernière sannées avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: département des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tél.: +33 413311407 — courriel:contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

— pour le lot 1: 1)prix des prestations 100 %;

— pour le lot 2:

1) prix des prestations 60 %;

2) valeur technique 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Budget de fonctionnement. Fourniture obligatoire d'échantillons pour le lot nº 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0021.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral,
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR bd Peytral Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 031-069692 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres relatifs a la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts.

Valeur totale du marché: 474283.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253177
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069692
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Montants annuel: minimum de 20 000 EUR et maximum de 90 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Lot n
Informations complémentaires:

Montants annuel: minimum de 20 000 EUR et maximum de 90 000 EUR.

Montants annuel: minimum de 50 000 EUR et maximum de 180 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: Tour de Lyon, 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.duvillier@proserve-dasri.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://nehs.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 82507.72 EUR 💰
391 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

Date de la CAO: 11.4.2019; date d'attribution: 15.4.2019; date d'envoi des courriers de rejet du lot 2: 30.4.2019. Fin du délai de standstill: 10.5.2019. Date de notification pour les 2 lots: 23.5.2019. Les 2 lots avaient été estimés à 105 000 EUR HT pour une année, soit un montant de 420 000 EUR pour l'estimation globale des 2 lots sur 4 ans (un an renouvelable 3 fois). Les montants globaux annuels sont d'un minimum de 70 000 EUR et maximum de 270 000 EUR. Si les 2 lots étaient renouvelés 3 fois, alors les montants globaux sur 4 ans seraient d'un minimum de 280 000 EUR et d'un maximum de 1 080 000 EUR. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, ans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral Cedex 6
Source: OJS 2019/S 104-253177 (2019-05-27)

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