Accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts
Accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des déchets d'activités de soins à risque...”
Titre
Accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts
2019-0021
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Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des déchets d'activités de soins à risque...”
Brève description
Accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Fûts en métal📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Description du marché: Lot nº1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum de 20 000 EUR et maximum de 90 000 EUR. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum de 20 000 EUR et maximum de 90 000 EUR. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 80 000 EUR et à un maximum de 360 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Incinérateurs de déchets📦
Description du marché:
“Lot nº2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 200000 EUR et à un maximum de 720 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
“Pour le lot nº 2, le candidat produit les documents suivants:
— un document attestant qu'il est habilité pour les déchets de la classe ADR (acronyme d'...”
Pour le lot nº 2, le candidat produit les documents suivants:
— un document attestant qu'il est habilité pour les déchets de la classe ADR (acronyme d' «Accord for Dangerous goods by Road», soit «Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route en français»).— En matière de traitement, la copie des arrêtés relatifs à l'agrément de regroupement et d'incinération.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernière sannées avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au...”
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: département des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tél.: +33 413311407 — courriel:contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
— pour le lot 1: 1)prix des prestations 100 %;
— pour le lot 2:
1) prix des prestations 60 %;
2) valeur technique 40 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget de fonctionnement. Fourniture obligatoire d'échantillons pour le lot nº 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral,
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR bd Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0021.
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Source: OJS 2019/S 031-069692 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres relatifs a la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des Déchets d'activités de soins à risque...”
Titre
Accords-cadres relatifs a la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts
2019-0021
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Brève description:
“Accords-cadres relatifs a la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des Déchets d'activités de soins à risque...”
Brève description
Accords-cadres relatifs a la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474283.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte
Description
Description du marché: Lot n 1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte.
Informations complémentaires: Montants annuel: minimum de 20 000 EUR et maximum de 90 000 EUR.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux” Description
Description du marché:
“Lot n 2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: Montants annuel: minimum de 50 000 EUR et maximum de 180 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0021
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: Lot n 1 — fourniture et livraison d'équipements de collecte
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: Tour de Lyon, 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.duvillier@proserve-dasri.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://nehs.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82507.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: Enlèvement et transport pour destruction des DASRI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 776 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de la CAO: 11.4.2019; date d'attribution: 15.4.2019; date d'envoi des courriers de rejet du lot 2: 30.4.2019. Fin du délai de standstill: 10.5.2019....”
Date de la CAO: 11.4.2019; date d'attribution: 15.4.2019; date d'envoi des courriers de rejet du lot 2: 30.4.2019. Fin du délai de standstill: 10.5.2019. Date de notification pour les 2 lots: 23.5.2019. Les 2 lots avaient été estimés à 105 000 EUR HT pour une année, soit un montant de 420 000 EUR pour l'estimation globale des 2 lots sur 4 ans (un an renouvelable 3 fois). Les montants globaux annuels sont d'un minimum de 70 000 EUR et maximum de 270 000 EUR. Si les 2 lots étaient renouvelés 3 fois, alors les montants globaux sur 4 ans seraient d'un minimum de 280 000 EUR et d'un maximum de 1 080 000 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, ans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0021.
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Source: OJS 2019/S 104-253177 (2019-05-27)