Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation des travaux programmables d'entretien et petits aménagements de bâtiments (23 lots). Attribution d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, mixte, multi-attributaires conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation des travaux programmables d'entretien et petits aménagements de bâtiments (23 Lots)”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation des travaux programmables d'entretien et petits aménagements de bâtiments (23 lots)....”
Brève description
Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation des travaux programmables d'entretien et petits aménagements de bâtiments (23 lots). Attribution d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, mixte, multi-attributaires conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation intérieure, carrelage sol et murs, revêtements muraux scellés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation intérieure, carrelage sol et murs, revêtements muraux scellés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois, menuiserie bois compris vitrage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché: Charpente bois, menuiserie bois compris vitrage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cloisons intérieures: cloisons de distribution amovibles, murs mobiles, cloisons extensibles, cloisons plâtre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché:
“Cloisons intérieures: cloisons de distribution amovibles, murs mobiles, cloisons extensibles, cloisons plâtre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries en aluminium et en PVC, vitrerie, portes automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: Menuiseries en aluminium et en PVC, vitrerie, portes automatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volets roulants aluminium et PVC, fermetures, stores
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Volets roulants aluminium et PVC, fermetures, stores.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Métallerie, serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures, barreaudage, portails, pare ballons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: Clôtures, barreaudage, portails, pare ballons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture, zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Couverture, zinguerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité toiture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité toiture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants forts et courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité courants forts et courants faibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 12
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Description du marché: Systèmes de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plafonds suspendus et plafonds tendus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 13
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Plafonds suspendus et plafonds tendus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, revêtements muraux souples
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture, revêtements muraux souples.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol souples
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sol souples.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 17
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de meubles encastrés📦
Description du marché: Aménagements intérieurs mobiliers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation par l'extérieur et bardages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Isolation par l'extérieur et bardages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot réservé insertion: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 19
Description
Description du marché: Lot réservé insertion: peinture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et sociale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation pour ce lot: procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1-2º du code commande publique).”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — restauration des monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 20
Description
Description du marché: Gros œuvre — restauration des monuments historiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente et structure en bois — restauration des monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente et structure en bois — restauration des monuments historiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 22
Description
Description du marché: Couverture monuments historiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie — restauration sur monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 23
Description
Description du marché: Menuiserie — restauration sur monuments historiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre les pièces listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre les pièces listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre une liste de référence pour des travaux similaires au lot pour lequel il soumissionne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre une liste de référence pour des travaux similaires au lot pour lequel il soumissionne, réalisés au cours des 3 dernières années, et rapportant le type d'opération et le montant des travaux effectués. Les qualifications demandées pour chaque lot sont listées dans l'annexe nº 1 du règlement de la consultation (ou équivalence possible telle qu'exigée à l'article 6.1 du RC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“II.2.7): durée en mois: 12: il s'agit d'une durée maximum car l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
II.2.7): durée en mois: 12: il s'agit d'une durée maximum car l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. Prestations réglées par des prix unitaires et prix révisables annuellement pour la partie à bons de commande. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur ressources propres de chaque adhérent à l'AMCA. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique qui concerne uniquement les lots nº 1, 3, 4, 8, 10, 11, 13, 14, 15 et 18.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu en partie à l'émission de bons de commande et en partie à la conclusion de marchés subséquents selon les caractéristiques de l'opération de travaux.
Les bons de commande seront attribués et notifiés par tout adhérent à l'AMCA au fur et à mesure de ses besoins propres selon les modalités d'attribution décrites à l'article 1.7 du CCP. Les conditions d'attribution des marchés subséquents passés par tout adhérent à l'AMCA au fur et à mesure de ses besoins propres sont décrites à l'article 1.8 du CCP. Lot 19: en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 19 «Peinture réservé insertion» est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. La procédure de passation utilisée uniquement pour ce lot 19 est la procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Numéro de la consultation: 19 019b AO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 128-311815 (2019-07-02)