Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) et Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le développement des Ports de Mulhouse-Rhin

CCI Territoriale Alsace Eurométropole

Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) et Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le développement des Ports de Mulhouse-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19SPN16
Brève description:
Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) et Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le développement des Ports de Mulhouse-Rhin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ports-mulhouse-rhin.fr/ 🌏
Courrier électronique: k.picart@alsace.cci.fr 📧
Téléphone: +33 88752525 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437956&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437956&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308695
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le présent marché de maîtrise d'œuvre est constitué des éléments de mission suivants: — Études préliminaires (EP), — études d'Avant-projet (AVP), — études de Projet (PRO), — Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des contrats de travaux (ACT), — vérification et Visa des études d'exécution (VISA), — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — assistance apportée au pouvoir adjudicateur lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR), — mission complémentaire relative aux dossiers réglementaires d'autorisation administrative, d'étude d'impact et d'enquête publique (Env), — Relevés d'état des lieux (REL), — Diagnostics (DIA), — coordination des systèmes SSI (SSI), — Assistance à l'élaboration de dossiers de presse (ADP), — assistance à la Concertation (CON), — réalisation d'études d'Exécution et de synthèse (EXE), — assistance aux opérations de Démolition et de désamiantage (DEM), — Suivi de travaux à pied d'œuvre (SUI), — détermination des coûts d'Exploitation et de maintenance (EXP), — rédaction de Cahiers des charges de prestataires externes (CAH).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Les ports de Mulhouse-Rhin sont entités adjudicatrices
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Les ports de Mulhouse-Rhin sont entités adjudicatrices
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ports fluviaux
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437956&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCITAE/Ports de Mulhouse-Rhin
Adresse postale: 8 rue du 17 Novembre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68051
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La prochaine publication pourrait intervenir en juillet 2023 ou juillet 2027. En fonction du renouvellement de l'accord-cadre.
Le présent marché de maîtrise d'œuvre est constitué des éléments de mission suivants:
— Études préliminaires (EP),
— études d'Avant-projet (AVP),
— études de Projet (PRO),
— Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— vérification et Visa des études d'exécution (VISA),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance apportée au pouvoir adjudicateur lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR),
— mission complémentaire relative aux dossiers réglementaires d'autorisation administrative, d'étude d'impact et d'enquête publique (Env),
— Relevés d'état des lieux (REL),
— Diagnostics (DIA),
— coordination des systèmes SSI (SSI),
— Assistance à l'élaboration de dossiers de presse (ADP),
— assistance à la Concertation (CON),
— réalisation d'études d'Exécution et de synthèse (EXE),
— assistance aux opérations de Démolition et de désamiantage (DEM),
— Suivi de travaux à pied d'œuvre (SUI),
— détermination des coûts d'Exploitation et de maintenance (EXP),
— rédaction de Cahiers des charges de prestataires externes (CAH).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 126-308695 (2019-07-01)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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