Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de la DBEP
Les missions porterons sur:
— lot 1 à 4: missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP — missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation) — missions complémentaires(DIAG/CSSI/MOE amiante... etc),
— lot 5 à 8: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage au titre de la loi MOP — missions en conduite d'opération — missions en assistance à maîtrise d'ouvrage accords-cadres générant des marchés subséquents multi-attributaires passés sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les opérations...”
Titre
Accords-cadres de prestations intellectuelles relatifs à des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de la DBEP
19fs-Dbep-0601-L
Les missions porterons sur:
— lot 1 à 4: missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP — missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation) — missions complémentaires(DIAG/CSSI/MOE amiante... etc),
— lot 5 à 8: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage au titre de la loi MOP — missions en conduite d'opération — missions en assistance à maîtrise d'ouvrage accords-cadres générant des marchés subséquents multi-attributaires passés sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 380 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) dans le Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Mission de MOE (selon la loi MOP) pour la zone nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement pour la même durée, 3 fois au maximum, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
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Informations complémentaires: Nombre d'attributaire maximum: 15.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) dans l'est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de MOE pour la zone est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) dans le sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission de MOE pour la zone sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) dans le ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mission de MOE pour la zone ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMO) — nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché: Mission de AMO pour la zone nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre d'attributaire maximum: 10.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMO) — est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mission de AMO pour la zone est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMO) — sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mission de AMO pour la zone sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMO) — ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mission de AMO pour la zone ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat doit disposer de niveaux de capacités en rapport avec l'objet du marché, à savoir des compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat doit disposer de niveaux de capacités en rapport avec l'objet du marché, à savoir des compétences pluridisciplinaires minimales suivantes:
— pour les lots 1 à 4: Maîtrise d'œuvre (MOE) — architecture, notamment, le candidat doit disposer de la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectures ou pour les personnes physiques de l'Union européenne, la preuve d'une autorisation particulière équivalente. Ingénierie de l'Ordonnancement, du pilotage et de la coordination (OPC); ingénierie de la structure; ingénierie des fluides (y compris de la maîtrise d'énergie); ingénierie des Systèmes de sécurité et d'incendie (SSI); ingénierie de la Voirie et des réseaux divers (VRD); ingénierie de la restauration collective; ingénierie du traitement de l'amiante et du désamiantage,
— pour les lots 5 à 8: assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMO technique):
—— conduite d'opération de conception et de travaux,
—— ingénierie technique:
——— structure,
——— SSI,
——— VRD,
——— fluides (y compris de la maîtrise d'énergie),
——— restauration collective,
——— traitement de l'amiante et désamiantage,
——— ingénierie de l'Ordonnancement, du pilotage et de la coordination (OPC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévu en janvier 2020. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — avances: une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Financement: sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours — forme du groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il s'agit de permettre la bonne exécution des marchés subséquents. Conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, il est rappelé que la mission de conduite d'opération est exclusive de toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique ou de travaux liés à une même opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-154521 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions porterons sur:
— lot 1 à 4:
—— missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP,
—— missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation),
——...”
Brève description
Les missions porterons sur:
— lot 1 à 4:
—— missions de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP,
—— missions de base (neuf/réhabilitation/réutilisation),
—— missions complémentaires (DIAG/CSSI/MOE Amiante…).
— lot 5 à 8:
—— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage au titre de la loi MOP,
—— missions en conduite d'opération,
—— missions en assistance à maîtrise d'ouvrage accords-cadres générant des marchés subséquents multi-attributaires passés sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-154521
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des offres: 20.6.2019 (15:00) (heure Réunion). La date limite de remise des offres est modifiée afin de permettre aux candidats de...”
Date limite de remise des offres: 20.6.2019 (15:00) (heure Réunion). La date limite de remise des offres est modifiée afin de permettre aux candidats de tenir compte de la précision suivante: «En application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics, il est en outre précisé qu'il est interdit aux candidats de présenter pour le marché objet de la consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements».
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Source: OJS 2019/S 091-220405 (2019-05-09)