Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.
Les principales tâches associées à la mission sont:
— recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels,
— constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires,
— traitement des procédures d'acquisition amiable,
— suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation,
— suivi et le traitement des jugements,
— suivi administratif des traités d'adhésion,
— suivi et gestion des procédures d'appel,
— suivi et traitement des procédures en cassation,
— suivi et traitement des solutions amiables,
— suivi et traitement des procédures contentieuses,
— suivi et traitement des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes,
— assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la conservation des hypothèques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de missions d'opérateur foncier pour la direction des routes et transports
19fs-Ddtr-0615-L”
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.
Les principales tâches associées à la mission...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.
Les principales tâches associées à la mission sont:
— recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels,
— constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires,
— traitement des procédures d'acquisition amiable,
— suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation,
— suivi et le traitement des jugements,
— suivi administratif des traités d'adhésion,
— suivi et gestion des procédures d'appel,
— suivi et traitement des procédures en cassation,
— suivi et traitement des solutions amiables,
— suivi et traitement des procédures contentieuses,
— suivi et traitement des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes,
— assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la conservation des hypothèques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Nord et UTR Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Communes de Saint-Denis, La Possession, Ste-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon et Saint-André.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: 3 reconductions).”
Informations complémentaires: 3 attributaires maximum; estimation des commandes annuelles: 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Sud et UTR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes des Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph, La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins...”
Description du marché
Communes des Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph, La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires: 3 attributaires maximum. Estimation des commandes annuelles: 45 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévue au 2 semestre 2019,
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Financement: avance possible de 30 % (sans garantie dans la limite de 60 000 EUR.
Le versement de la part d'avance au-delà de 60 000 EUR est conditionné à la production d'une garantie à première demande ou à défaut d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire)
— sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif, dans un délai de 30 jours,
— en cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire,
— une règle de limitation d'attribution du nombre de lot au même candidat est mentionnée au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 106-259094 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.
Les principales tâches associées à la mission...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.
Les principales tâches associées à la mission sont:
— recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels;
— constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires;
— traitement des procédures d'acquisition amiable;
— suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation;
— suivi et le traitement des jugements;
— suivi administratif des traités d'adhésion;
— suivi et gestion des procédures d'appel;
— suivi et traitement des procédures en cassation;
— suivi et traitement des solutions amiables;
— suivi et traitement des procédures contentieuses;
— suivi et traitement des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes;
— assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la conservation des hypothèques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Communes de Saint-Denis, la Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon et Saint-André.”
Informations complémentaires: Trois attributaires maximum.
Estimation des commandes annuelles: 40 000 EUR HT.
Description du marché:
“Communes des Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph, la Possession, Saint-Paul, Trois Bassins...”
Description du marché
Communes des Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph, la Possession, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu.
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Informations complémentaires: Trois attributaires maximum.
Estimation des commandes annuelles: 45 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-259094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: UTR Nord et UTR Est
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Safer
Adresse postale: 24 route de Montgaillard — BP 80176
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 600 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Systra foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 070 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris — BP 172
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 850 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: UTR Sud et UTR Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 985 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 600 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 070 💰
“Accords-cadres multi-attributaires (trois attributaires par lot) à bons de commande conclus pour une durée de douze mois.
Ils sont reconductibles tacitement...”
Accords-cadres multi-attributaires (trois attributaires par lot) à bons de commande conclus pour une durée de douze mois.
Ils sont reconductibles tacitement pour douze mois sans que la durée globale n'excède 48 mois.
La valeur totale du marché correspond à l'estimation des commandes en EUR HT pour la durée du marché (quatre ans).
Les montants des candidats du présent avis correspondent aux montants des DQE des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 144-355172 (2020-07-24)