Accords-cadres de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour des travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 et R. 2172-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent les travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.
À titre indicatif, des exemples de programmes de travaux sont présentés dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1-19s0093
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 Ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent les travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences. À titre indicatif, des exemples de programmes de travaux sont présentés dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571818
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr La fiche de synthèse de candidature est à renseigner et à transmettre dans votre offre. Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1
Ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent les travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.
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À titre indicatif, des exemples de programmes de travaux sont présentés dans le règlement de consultation.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Clos et couvert
Numéro du lot: 01
Brève description:
Ravalement, ITE, étanchéité, toiture tuiles, gouttières EP, isolation des combles et planchers, menuiseries extérieures, occultations, etc.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Fluides
Numéro du lot: 02
Brève description:
Chaudière, chauffage, chauffe-eau, électricité, ventilation, réseaux EP EU EV AEP ECS, plomberie sanitaire, etc.
Intitulé du lot: Aménagements intérieurs et extérieurs
Numéro du lot: 03
Brève description:
Menuiseries et sols intérieurs, contrôle d'accès, résidentialisation, voirie, espaces verts, peintures, portes d'immeubles et de garages, barrières, etc.
Intitulé du lot: Structure
Numéro du lot: 04
Brève description: Gros œuvre, maçonneries, béton, fondations, mur de soutènement, etc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires global annuel minimal (détail à l'article 6 du RC).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le maître d'ouvrage, l'avancement, l'année de réception, le montant des travaux et le rôle précis dans la maîtrise d'œuvre,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— CV et qualifications éventuelles seront annexés à la fiche de synthèse,
— fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au règlement de consultation contenant les éléments ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Garanties techniques et qualité des références ou capacités des membres de l'équipe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de synthèse de candidature est à renseigner et à transmettre dans votre offre.
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 233-571818 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 Ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent les travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des huit agences. À titre indicatif, des exemples de programmes de travaux sont présentés dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 347 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121357
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571818
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les quatre lots sont sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant communiqué correspond à la valeur du bordereau quantitatif théorique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent les travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des huit agences.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: MB Ingénierie
Adresse postale: 9 rue Ernest Cognacq
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 119 200 EUR 💰
Nom: ALD Ingénierie
Adresse postale: 48 rue Maurice Bejart
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 129 825 EUR 💰
54 275 EUR 💰
Nom: Micsyl
Adresse postale: 1 place Dame Suzanne
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 44 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Source: OJS 2020/S 051-121357 (2020-03-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
ALD Ingénierie MB Ingénierie Micsyl
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie