La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 et R. 2172-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent les travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.
À titre indicatif, des exemples de programmes de travaux sont présentés dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour des travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat
1-19s0093”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 et R. 2172-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 et R. 2172-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent les travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.
À titre indicatif, des exemples de programmes de travaux sont présentés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clos et couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ravalement, ITE, étanchéité, toiture tuiles, gouttières EP, isolation des combles et planchers, menuiseries extérieures, occultations, etc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluides
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Chaudière, chauffage, chauffe-eau, électricité, ventilation, réseaux EP EU EV AEP ECS, plomberie sanitaire, etc.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs et extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Menuiseries et sols intérieurs, contrôle d'accès, résidentialisation, voirie, espaces verts, peintures, portes d'immeubles et de garages, barrières, etc.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Gros œuvre, maçonneries, béton, fondations, mur de soutènement, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires global annuel minimal (détail à l'article 6 du RC).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le maître d'ouvrage, l'avancement, l'année de réception, le montant des travaux et le rôle précis dans la maîtrise d'œuvre,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— CV et qualifications éventuelles seront annexés à la fiche de synthèse,
— fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au règlement de consultation contenant les éléments ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties techniques et qualité des références ou capacités des membres de l'équipe.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de synthèse de candidature est à renseigner et à transmettre dans votre offre.
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 233-571818 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 et R. 2172-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 et R. 2172-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent les travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des huit agences.
À titre indicatif, des exemples de programmes de travaux sont présentés dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 910 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Clos et couvert
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MB Ingénierie
Adresse postale: 9 rue Ernest Cognacq
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fluides
Nom et adresse du contractant
Nom: ALD Ingénierie
Adresse postale: 48 rue Maurice Bejart
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 825 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Aménagements intérieurs et extérieurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 275 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Structure
Nom et adresse du contractant
Nom: Micsyl
Adresse postale: 1 place Dame Suzanne
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 610 💰
“Les quatre lots sont sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant communiqué correspond à la valeur du bordereau quantitatif théorique.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 051-121357 (2020-03-09)