Accords-cadres de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour des travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 et R. 2172-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ces marchés de maîtrise d'œuvre concernent les travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.
À titre indicatif, des exemples de programmes de travaux sont présentés dans le règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour des travaux de gros entretien et réparations sur le patrimoine d'ACM Habitat 1-19s0093”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 et R. 2172-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Clos et couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Ravalement, ITE, étanchéité, toiture tuiles, gouttières EP, isolation des combles et planchers, menuiseries extérieures, occultations, etc.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fluides
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Chaudière, chauffage, chauffe-eau, électricité, ventilation, réseaux EP EU EV AEP ECS, plomberie sanitaire, etc.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs et extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Menuiseries et sols intérieurs, contrôle d'accès, résidentialisation, voirie, espaces verts, peintures, portes d'immeubles et de garages, barrières, etc.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Gros œuvre, maçonneries, béton, fondations, mur de soutènement, etc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires global annuel minimal (détail à l'article 6 du RC).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties techniques et qualité des références ou capacités des membres de l'équipe.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 233-571818 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof E. Antonelli, CS 15590

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-3, R. 2124-2 1 et R. 2172-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 910 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571818

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Clos et couvert
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MB Ingénierie
Adresse postale: 9 rue Ernest Cognacq
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fluides
Nom et adresse du contractant
Nom: ALD Ingénierie
Adresse postale: 48 rue Maurice Bejart
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 825 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Aménagements intérieurs et extérieurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 275 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Structure
Nom et adresse du contractant
Nom: Micsyl
Adresse postale: 1 place Dame Suzanne
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 610 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les quatre lots sont sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant communiqué correspond à la valeur du bordereau quantitatif théorique.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121357 (2020-03-09)