Accords-cadres de fourniture d'infrastructure IT et de prestations de services associés à la démarche Smart City de la ville d'Aix-en-Provence

Commune d'Aix-en-Provence

Sont exclus de la présente consultation les personnes entrant dans le champ d'application des articles L. 2141-8 2 et L. 2141-10 du code de la commande publique. De même, le lot 3 comporte des prestations dont certaines pourront relever de l'assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration des DCE des marchés subséquents destinés aux accords-cadres des lots 1 et 2. Conformément aux articles L. 2141-8 2, L. 2141-10 et L. 2113-10 du CCP, le candidat soumissionnant pour le lot 3, ne pourra soumissionner aux autres lots. Cette disposition s'applique aux mandataires, cotraitants et sous-traitants déclarés au moment du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, le candidat verra l'ensemble de ces offres déclaré irrégulière pour non-respect de la règle précitée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acteam Conseil
• Axians

Qui ?

• Commune d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Numéro de référence: 19wifi/Jo
Brève description:

Sont exclus de la présente consultation les personnes entrant dans le champ d'application des articles L. 2141-8 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de réseau 📦
Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614767
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des infrastructures IT associées à la démarche Smart City de la ville
Numéro du lot: Lot 01
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal annuel est fixé 105 000 EUR HT. Aucun seuil maximal n'est prévu. L'estimation annuelle est fixée à 600 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de prestations de service et de maintenance relative à la plate-forme IOT
Numéro du lot: Lot 02
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal annuel est fixé à 75 000 EUR HT. Aucun seuil maximal n'est prévu. L'estimation annuelle est fixée à 300 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de prestations d'étude et de conseil associés à la démarche Smart City
Numéro du lot: Lot 03
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal est fixé à 50 000 EUR. Aucun seuil maximal n'est prévu, l'estimation annuelle est fixée à 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations relevant du lot 3 et relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration des DCE pour les marchés subséquents des lots 1 et 2, ne pourront faire l'objet d'une sous traitance. Conformément à l'article L. 2193-3 du CCP, ces prestations seront effectuées directement par le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 13100 — Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner:

—— concernant le lot 1: fourniture de la licence opérateur,

—— concernant le lot 2: fourniture de la certification PTC.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de leur date de notification. L'exécution de l'accord-cadre débute:

— lots 1 et 2: à compter de la notification du 1

— lot 3: dès notification de l'accord-cadre.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Accord-cadre financé sur le budget de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie Aix-en-Provence.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant second semestre 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19wifi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614767 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:

Sont exclus de la présente consultation les personnes entrant dans le champ d'application des articles L. 2141-8-2º et L. 2141-10 du code de la commande publique. De même, le lot 3 comporte des prestations dont certaines pourront relever de l'assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration des DCE des marchés subséquents destinés aux accords-cadres des lots 1 et 2. Conformément aux articles L. 2141-8-2º, L. 2141-10 et L. 2113-10 du CCP, le candidat soumissionnant pour le lot 3, ne pourra soumissionner aux autres lots. Cette disposition s'applique aux mandataires, cotraitants et sous-traitants déclarés au moment du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, le candidat verra l'ensemble de ces offres déclaré irrégulière pour non-respect de la règle précitée.

Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176829
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614767
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal est fixé à 50 000 EUR HT. Aucun seuil maximal n'est prévu, l'estimation annuelle est fixée à 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: Axians
Adresse postale: 67 montée de Saint-Menet — parc de la Buzine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 416 301 EUR 💰
220 622 EUR 💰
Nom: Acteam Conseil
Adresse postale: chemin de l'Oratoire
Commune postale: Cabriès
Code postal: 13480
Valeur totale du marché: 160 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

— lots 1 et 2: critère prix 60 % — valeur technique: 40 %;

— lot 3: valeur technique: 60 % — critère prix: 40 %.

Le montant indiqué pour chaque offre correspondant au montant HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif de l'attributaire.

Source: OJS 2020/S 074-176829 (2020-04-10)

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