Sont exclus de la présente consultation les personnes entrant dans le champ d'application des articles L. 2141-8 2 et L. 2141-10 du code de la commande publique. De même, le lot 3 comporte des prestations dont certaines pourront relever de l'assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration des DCE des marchés subséquents destinés aux accords-cadres des lots 1 et 2. Conformément aux articles L. 2141-8 2, L. 2141-10 et L. 2113-10 du CCP, le candidat soumissionnant pour le lot 3, ne pourra soumissionner aux autres lots. Cette disposition s'applique aux mandataires, cotraitants et sous-traitants déclarés au moment du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, le candidat verra l'ensemble de ces offres déclaré irrégulière pour non-respect de la règle précitée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de fourniture d'infrastructure IT et de prestations de services associés à la démarche Smart City de la ville d'Aix-en-Provence
19wifi/Jo”
Produits/services: Équipements de télécommunications📦
Brève description:
“Sont exclus de la présente consultation les personnes entrant dans le champ d'application des articles L. 2141-8 2 et L. 2141-10 du code de la commande...”
Brève description
Sont exclus de la présente consultation les personnes entrant dans le champ d'application des articles L. 2141-8 2 et L. 2141-10 du code de la commande publique. De même, le lot 3 comporte des prestations dont certaines pourront relever de l'assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration des DCE des marchés subséquents destinés aux accords-cadres des lots 1 et 2. Conformément aux articles L. 2141-8 2, L. 2141-10 et L. 2113-10 du CCP, le candidat soumissionnant pour le lot 3, ne pourra soumissionner aux autres lots. Cette disposition s'applique aux mandataires, cotraitants et sous-traitants déclarés au moment du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, le candidat verra l'ensemble de ces offres déclaré irrégulière pour non-respect de la règle précitée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des infrastructures IT associées à la démarche Smart City de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 13100 — Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal annuel est fixé 105 000 EUR HT. Aucun seuil...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal annuel est fixé 105 000 EUR HT. Aucun seuil maximal n'est prévu. L'estimation annuelle est fixée à 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de service et de maintenance relative à la plate-forme IOT” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet📦
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal annuel est fixé à 75 000 EUR HT. Aucun seuil...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal annuel est fixé à 75 000 EUR HT. Aucun seuil maximal n'est prévu. L'estimation annuelle est fixée à 300 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'étude et de conseil associés à la démarche Smart City” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal est fixé à 50 000 EUR. Aucun seuil maximal n'est...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal est fixé à 50 000 EUR. Aucun seuil maximal n'est prévu, l'estimation annuelle est fixée à 200 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations relevant du lot 3 et relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration des DCE pour les marchés subséquents des lots 1...”
Informations complémentaires
Les prestations relevant du lot 3 et relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration des DCE pour les marchés subséquents des lots 1 et 2, ne pourront faire l'objet d'une sous traitance. Conformément à l'article L. 2193-3 du CCP, ces prestations seront effectuées directement par le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner:
—— concernant le lot 1: fourniture de la licence opérateur,
—— concernant le lot 2: fourniture de la certification PTC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de leur date de notification. L'exécution de l'accord-cadre débute:
— lots 1 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de leur date de notification. L'exécution de l'accord-cadre débute:
— lots 1 et 2: à compter de la notification du 1 bon de commande prescrivant le début de la prestation de déploiement. Cette notification interviendra au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre en cours, soit le 18.4.2020,
— lot 3: dès notification de l'accord-cadre.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Accord-cadre financé sur le budget de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant second semestre 2022.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19wifi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 248-614767 (2019-12-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de fourniture d'infrastructure IT et de prestations de services associes à la démarche Smart City de la ville d'Aix-en-Provence
19wifi/Jo”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Sont exclus de la présente consultation les personnes entrant dans le champ d'application des articles L. 2141-8-2º et L. 2141-10 du code de la commande...”
Brève description
Sont exclus de la présente consultation les personnes entrant dans le champ d'application des articles L. 2141-8-2º et L. 2141-10 du code de la commande publique. De même, le lot 3 comporte des prestations dont certaines pourront relever de l'assistance au maître d'ouvrage dans l'élaboration des DCE des marchés subséquents destinés aux accords-cadres des lots 1 et 2. Conformément aux articles L. 2141-8-2º, L. 2141-10 et L. 2113-10 du CCP, le candidat soumissionnant pour le lot 3, ne pourra soumissionner aux autres lots. Cette disposition s'applique aux mandataires, cotraitants et sous-traitants déclarés au moment du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, le candidat verra l'ensemble de ces offres déclaré irrégulière pour non-respect de la règle précitée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal est fixé à 50 000 EUR HT. Aucun seuil maximal...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal est fixé à 50 000 EUR HT. Aucun seuil maximal n'est prévu, l'estimation annuelle est fixée à 200 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Titre:
“Fourniture et maintenance des infrastructures IT associées à la démarche Smart City de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axians
Adresse postale: 67 montée de Saint-Menet — parc de la Buzine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 416 301 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fourniture de services opérateurs
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Titre:
“Fourniture de prestations de service et de maintenance relative à la plate-forme IOT” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 622 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Titre:
“Fourniture de prestations d'étude et de conseil associés à la démarche Smart City” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Acteam Conseil
Adresse postale: chemin de l'Oratoire
Commune postale: Cabriès
Code postal: 13480
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 900 💰
“Critères de sélection des offres:
— lots 1 et 2: critère prix 60 % — valeur technique: 40 %;
— lot 3: valeur technique: 60 % — critère prix: 40 %.
Le...”
Critères de sélection des offres:
— lots 1 et 2: critère prix 60 % — valeur technique: 40 %;
— lot 3: valeur technique: 60 % — critère prix: 40 %.
Le montant indiqué pour chaque offre correspondant au montant HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif de l'attributaire.
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Source: OJS 2020/S 074-176829 (2020-04-10)