Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés
Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés
1900016
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
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Informations complémentaires: Montants: minimum: sans, maximum: sans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“— niveau minimal de capacité exigé des soumissionnaires pour le lot 1 (CESU): habilitation par la Direction générale des entreprises (DGE) ou équivalent...”
— niveau minimal de capacité exigé des soumissionnaires pour le lot 1 (CESU): habilitation par la Direction générale des entreprises (DGE) ou équivalent pour délivrer les titres CESU.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 105-256303 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 105-256303
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Une fois tacitement et dans les mêmes termes.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Une fois tacitement et dans les mêmes termes.”
Source: OJS 2019/S 108-263818 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris, en 2 lots séparés
1900016
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Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris, en 2 lots séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1165176.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal. Pas de montant maximal.
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris.”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191310090052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166-180 bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edenred.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 347 184 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20191310090053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hippocad SAS
Adresse postale: 2 rue Gambetta, espace Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 520 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant valeur totale finale du marché est une estimation.
Source: OJS 2020/S 029-068002 (2020-02-07)