Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2019-06-04 Informations complémentaires
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacqueline.heinry@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — bureau nº 3 E 199. Horaires: du lundi au vendredi. 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00.”
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347523&orgAcronyme=v-paris 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Montants: minimum: sans, maximum: sans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montants: minimum: 175 000 EUR HT, maximum: 1 050 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— niveau minimal de capacité exigé des soumissionnaires pour le lot 1 (CESU): habilitation par la Direction générale des entreprises (DGE) ou équivalent...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04 09:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 105-256303 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 105-256303

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Une fois tacitement et dans les mêmes termes.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Une fois tacitement et dans les mêmes termes.”
Source: OJS 2019/S 108-263818 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la...”    Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1165176.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal. Pas de montant maximal.
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris.”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256303

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20191310090052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166-180 bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.edenred.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 347 184 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20191310090053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la Ville de Paris”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hippocad SAS
Adresse postale: 2 rue Gambetta, espace Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 520 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant valeur totale finale du marché est une estimation.
Source: OJS 2020/S 029-068002 (2020-02-07)