Accords-cadre relatifs à l'exécution de travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement

Régie des Eaux Gessiennes

La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant maximum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement sur des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm. La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 3 chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieux du présent lot géographique. Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la Régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord-cadre 100 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des Eaux Gessiennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 20-090 20-091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Gessiennes
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly, BP 63, Technoparc
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Contact
Adresse Internet: https://www.regieeauxgessiennes.fr 🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 485292000 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322763
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23. En application des dispositions précitées, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation. Il s'agit de la 1 Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Les candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection seront destinataires du dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot Nord Gessien (20-090)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement sur des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm. La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 3 chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieux du présent lot géographique. Le montant maximum annuel de travaux est fixé à 500 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.

Intitulé du lot: Sud Gessien (20-091)
Numéro du lot: 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot concerne les communes de: Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy

Ce lot concerne les communes de: Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sergy, Thoiry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financière: 10 %: Lots nº 01 Nord Gessien et lot nº 02 Sud Gessien

— chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 500 000 EUR (HT).

Cette capacité sera notée sur 10 points.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (30 %),

— références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années (60 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lots nº 01 Nord Gessien et lot nº 02 Sud Gessien: 30 pts

Le candidat devra disposer:

— 1 géomètre ou projeteur hydraulicien,

— 2 conducteurs de travaux,

— 3 chefs d'équipe,

— 3 équipes dédiées travaux réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Lots nº 01 Nord Gessien et lot nº 02 Sud Gessien: 60 pts

Le candidat devra justifier au cours des 5 dernières années la réalisation de chantiers de:

— canalisation sous pression de DN <ou = 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs d'une longueur d'au moins 400 m,

— canalisation gravitaire de profondeur de tranchée <ou = à 3,50 m d'une longueur d'au moins 400 m,

— réhabilitation de canalisation sans tranchée par rénovation ponctuelle et remplacement avec éclatement ou extraction de branchements existants.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants:

— capacité financière 10 %,

— capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences affectés à la réalisation de l'accord cadre 30 %,

— qualité et pertinence des références présentées: 60 %.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets eau potable et assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes, et assurées sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions du conseil départemental de l'Ain et de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 05
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants:

— capacité financière 10 %,

— capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences affectés à la réalisation de l'accord cadre 30 %,

— qualité et pertinence des références présentées: 60 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Les candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection seront destinataires du dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 131-322763 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant maximal annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement sur des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm. La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 3 (trois) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieux du présent lot géographique. Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord-cadre 100 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly, BP 63, technoparc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-018066
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322763
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Entreprise Desbiolles
Numéro d'enregistrement national: 321795338
Adresse postale: 175 chemin Rural de l'Aiglette
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@desbiollestp.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom: Famy
Numéro d'enregistrement national: 764200218
Adresse postale: 415 rue de la Poste
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Courrier électronique: famy@famy.fr 📧
Nom: Ets Nabaffa
Numéro d'enregistrement national: 764200713
Adresse postale: 647 route du Chêne
Commune postale: Saint-Jean-de-Gonville
Code postal: 01630
Courrier électronique: info@nabaffa.com 📧
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Rampa travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 323468991
Adresse postale: allée des Charbonnier
Commune postale: Feigères
Code postal: 74160
Courrier électronique: dematlyon@rampa.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Roux TP
Numéro d'enregistrement national: 428593552
Adresse postale: 513 chemin du Bief de l'Étang Neuf
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Courrier électronique: adm@rouxtp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 009-018066 (2020-01-10)

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