Accord-cadre — Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures — Réseau Escota

ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Mise en œuvre de clôtures neuves treillis soudé renforcées ou non en pied de clôtures par grillage à mailles simple torsion enterré ou broché en surface, clôtures urbaines, portails et portillons — renforcement en pied par grillage à maille simple torsion sur clôtures existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2019-10-17	Informations complémentaires
2019-11-13	Informations complémentaires
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: DMP.LP-19.033-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485039
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-285786
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant estimé issu du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant total minimum TTC du lot concerné. Modalités de financement: 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de clôtures — A51 PR 23.310/PR 152.800
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur A51 pour la mise en œuvre de clôtures sur environ 40 km.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant estimé issu du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois.

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant total minimum TTC du lot concerné.

Modalités de financement: 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de clôtures — A8 PR 57.700 / PR 98.800 — A57 PR 0.000 / PR 52.300
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise en œuvre de clôtures sur environ 20 km.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de clôtures — A8 PR 98.800 / PR 157.200
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de clôtures — A50 PR 15.363 / PR 72.819 — A52 PR 0.00 / PR 25.600 — A520 PR 0.00 / PR 2.900 — A501 PR 2.618 / PR 5.300 — A8 PR 18.068 / PR 57.700
Numéro du lot: 4
Brève description: Mise en œuvre de clôtures sur environ 30 km.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de clôtures — A8 PR 157.200 / PR 224.009
Numéro du lot: 5
Brève description: Mise en œuvre de clôtures sur environ 10 km.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau autoroutier ESCOTA départements 13 — 84 — 04 — 05.

Réseau autoroutier ESCOTA département 83.

Réseau autoroutier ESCOTA départements 83 —…

… 06.

… 13.

Réseau autoroutier ESCOTA départements 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A — Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B — Capacité économique et financière:

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Sous-dossier C:

Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification ou preuve par tout moyen de la capacité du candidat:

Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature à ceux objet du présent accord cadre — travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures — exécutées sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Pour ce faire, les candidats compléteront le tableau des références conforme au cadre type joint en annexe nº 2 du règlement de consultation.

Les candidats étrangers pourront produire les références dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Pièce C2: effectif du candidat:

Le candidat présentera une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pièce C3: parc matériel du candidat:

Le candidat présentera une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.

Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — Service marchés contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme: https://consultations-escota.safetender.com

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).

Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.

Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.

Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au 0 825 00 13 26 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi,

— à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Pour chaque lot, le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique, par lot.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement/pour un même lot et ne peut signer plus d’une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Les opérateurs économiques ou groupement d’opérateurs économiques seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le MOA se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 200-485039 (2019-10-11)

Informations complémentaires (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de clôtures neuves treillis soudé renforcées ou non en pied de clôtures par grillage à mailles simple torsion enterré ou broché en surface, clôtures urbaines, portails et portillons – renforcement en pied par grillage à maille simple torsion sur clôtures existantes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495787
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485039
Numéro JO-S: 204

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — service marchés contrats
Source: OJS 2019/S 204-495787 (2019-10-17)

Informations complémentaires (2019-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-543701
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2019/S 222-543701 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de clôtures neuves treillis soudé renforcées ou non en pied de clôtures par grillage à mailles simple torsion enterré ou broché en surface, clôtures urbaines, portails et portillons – Renforcement en pied par grillage à maille simple torsion sur clôtures existantes.

Valeur totale du marché: 12125093.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436547
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6) correspond au montant estimé issu du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant total minimal TTC du lot concerné. Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6) correspond au montant estimé issu du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois.

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant total minimal TTC du lot concerné.

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de clôtures — A8 PR 57.700/PR 98.800 – A57 PR 0.000/PR 52.300
Fourniture et pose de clôtures — A8 PR 98.800/PR 157.200
Fourniture et pose de clôtures — A50 PR 15.363/PR 72.819 – A52 PR 0.00/PR 25.600 – A520 PR 0.00/PR 2.900 – A501 PR 2.618/PR 5.300 – A8 PR 18.068/PR 57.700
Fourniture et pose de clôtures — A8 PR 157.200/PR 224.009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau autoroutier Escota départements 13 – 84 – 04 — 05.

Réseau autoroutier Escota département 83.

Réseau autoroutier Escota départements 83 —…

… 06.

… 13.

Réseau autoroutier Escota départements 06.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: ID Verde
Numéro d'enregistrement national: 33960966100931
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3510911.02 EUR 💰
Nom: Espacs Grands Travaux
Numéro d'enregistrement national: 39793424100019
Adresse postale: 1095 route de Bas Gervan
Commune postale: Chatte
Code postal: 38160
Pays: Isère 🏙️
Nom: Espacs
Numéro d'enregistrement national: 39422532000040
Adresse postale: ZA Les Gonnets Nord
Commune postale: Hauterives
Code postal: 26390
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 059 425 EUR 💰
Nom: Clôtures Saniez Grands Travaux
Numéro d'enregistrement national: 51887437500018
Adresse postale: 20 rue de l'Abbaye — BP 25
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 169 420 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Agstp
Numéro d'enregistrement national: 34024019100023
Adresse postale: Avenue du Bolmon — ZI La Palunette — RN 568
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Valeur totale du marché: 3 293 895 EUR 💰
1 091 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

Durée des accords-cadres: quarante-huit (48) mois.

Principales conditions financières des accords-cadres: les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les douze mois à compter de la notification des présents accords-cadres. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification des présents accords-cadres, les prix seront mis à jour à l'occasion de l'émission de chaque bon de commande et seront ensuite fermes pendant toute la durée d'exécution des travaux et prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2020/S 182-436547 (2020-09-15)

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