Accord-cadre relatif aux prestations de valorisation agricole des boues et composts des stations d'épuration de Goilard et Pelle-Chat et des filières boues de types rhizophytes

Communauté d'agglomération du Niortais

Ce marché est un accord-cadre à émission de bons de commande qui a pour objet les prestations de valorisation agricole des boues et composts des stations d'épuration de Goilard et Pelle-Chat et des filières boues de types rhizophytes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 2019P36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Qy6HQdJiVp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Qy6HQdJiVp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398536
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit une fois pour une durée identique. Sa durée maximale est donc de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Qy6HQdJiVp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 162-398536 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615247
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398536
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût pour la Can
Critère de coût (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Saur SAS
Adresse postale: Parc tertiaire de Laroiseau — CS 80190 — 21 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56005
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.saur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 248-615247 (2019-12-20)

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