Accord-cadre relatif au traitement des déchets dangereux et non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots attribués à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au traitement des déchets dangereux et non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Titre
Accord-cadre relatif au traitement des déchets dangereux et non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2019049
L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots attribués à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Traitements déchets non dangereux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: Traitement déchets «Dangereux».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents mentionnés au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Documents mentionnés au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Une visite sur site de toutes les déchetteries est obligatoire (cf. RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 119-292053 (2019-06-21)
Informations complémentaires (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au traitement des déchets dangereux et non dangereux collectés dans les déchèteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Titre
Accord-cadre relatif au traitement des déchets dangereux et non dangereux collectés dans les déchèteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
2019049
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 119-292053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre relatif au traitement des déchets dangereux et non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Texte
Accord-cadre relatif au traitement des déchets dangereux et non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
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Texte:
“Accord-cadre relatif au traitement des déchets dangereux et non dangereux collectés dans les déchèteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole...”
Texte
Accord-cadre relatif au traitement des déchets dangereux et non dangereux collectés dans les déchèteries communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: article 5.3 du règlement de la consultation Ajouter: Une visite de chaque déchèterie communautaire est obligatoire. L'offre d'un candidat...”
Texte
Après la mention: article 5.3 du règlement de la consultation Ajouter: Une visite de chaque déchèterie communautaire est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière. Date et heure de la visite: le mercredi 17.7.2019 (9:00). Lieu du rendez-vous: Déchèterie de Le Soler, lieu-dit Le Petit Ribéral route de Pézilla-de-la-Rivière. Une attestation de visite des lieux sera délivrée par le représentant du pouvoir adjudicateur, et devra être jointe dans les pièces de l'offre faute de quoi, le candidat sera éliminé.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date d'ouverture des offres au 26.7.2019
Nouvelle valeur
Texte: Date d'ouverture des offres reportée au 6.9.2019
Source: OJS 2019/S 131-322634 (2019-07-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte: http://www.perpignanmediterranee.com Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de...”
Texte
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics)
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Source: OJS 2019/S 134-330271 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-292053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: impasse Renée Gomez, ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'un montant minimum sur une durée de 1 an.
Source: OJS 2019/S 211-517598 (2019-10-29)