Accord-cadre relatif à la fourniture d'un système de prélocalisation de fuites en poste fixe sur le réseau d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes

Régie des Eaux Gessiennes

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT.
Cet accord-cadre serait conclu pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
Numéro de référence: 19-040
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT. Cet accord-cadre serait conclu pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Gessiennes
Adresse postale: service marchés publics
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106468
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les critères pris en compte pour le jugement des candidatures seront les suivants: capacité technique/capacité professionnelle/capacité économique et financière. Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org — La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT.
Cet accord-cadre serait conclu pour une durée de 4 ans.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de prélocalisation acoustique de fuites à poste fixe sur certains secteurs prédéfinis du réseau d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes.
Il comprend:
— la fourniture de prélocalisateurs corrélateurs acoustiques équipés d'un système de transmission de données via le réseau de téléphonie mobile,
— la configuration des appareils et l'installation des cartes SIM multi-opérateurs pour les communications,
— une assistance à l'étude du plan de pose des appareils prédéfini par la Régie des Eaux Gessiennes afin d'obtenir un fonctionnement optimal de l'ensemble,
— la mise en œuvre d'une solution logicielle de supervision permettant le report des données transmises par les capteurs et leur exploitation,
— la formation du personnel pour l'utilisation des matériels et des logiciels,
— le service après-vente et la garantie demandés pour le matériel,
— le coût des abonnements nécessaires aux différentes communications entre les dispositifs d'écoute de bruit et les logiciels de traitement des données,
— le coût des abonnements nécessaires à l'accès au portail webaccess ou licence logiciel,
— le coût des remplacements des batteries (fourniture, logistique... hors dépose des appareils),
— le coût des mises à jour, de la maintenance et d'étalonnage des appareils.
L'accord-cadre s'exécutera par des bons de commande émis par la Régie des Eaux Gessiennes au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régie des Eaux Gessiennes — Technoparc 215 rue Edouard Branly — 01170 Saint-Genis-Pouilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 «lettre de candidature» — pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement le formulaire DC2 «déclaration du candidat», dûment rempli. Ces formulaires sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 046-106468 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT. Cet accord-cadre serait conclu pour une durée de 4 ans.
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368296
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106468
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de prélocalisation acoustique de fuites à poste fixe sur certains secteurs prédéfinis du réseau d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il comprend:
— le coût des remplacements des batteries (fourniture, logistique... Hors dépose des appareils),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Vonroll Hydro France
Numéro d'enregistrement national: 492430095
Adresse postale: 20 route d'Orrschwiller
Commune postale: Selestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359600404 📞
Courrier électronique: anne.staib@vonroll-hydro.world 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Source: OJS 2019/S 149-368296 (2019-08-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Systèmes d'enregistrement et... Équipements et matériels de diagnostic et... Logiciels et systèmes d'information