Accord-cadre relatif à la fourniture d'un système de prélocalisation de fuites en poste fixe sur le réseau d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes

Régie des Eaux Gessiennes

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT.
Cet accord-cadre serait conclu pour une durée de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Gessiennes
Adresse postale: service marchés publics
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450426500 📞
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Fax: +33 450426501 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'un système de prélocalisation de fuites en poste fixe sur le réseau d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes 19-040”
Produits/services: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT. Cet accord-cadre serait...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régie des Eaux Gessiennes — Technoparc 215 rue Edouard Branly — 01170 Saint-Genis-Pouilly”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de prélocalisation acoustique de fuites à poste fixe sur certains secteurs prédéfinis du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «lettre de candidature» — pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement le formulaire DC2 «déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères pris en compte pour le jugement des candidatures seront les suivants: capacité technique/capacité professionnelle/capacité économique et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 046-106468 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT. Cet accord-cadre serait...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de prélocalisation acoustique de fuites à poste fixe sur certains secteurs prédéfinis du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-106468

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'un système de prélocalisation de fuites en poste fixe sur le réseau d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vonroll Hydro France
Numéro d'enregistrement national: 492430095
Adresse postale: 20 route d'Orrschwiller
Commune postale: Selestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359600404 📞
Courrier électronique: anne.staib@vonroll-hydro.world 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 149-368296 (2019-08-01)