Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité
SEM SEDEV
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour 1 ensemble de points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1/1 alinéa du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de soumissionnaires admis n'est pas limité lieu d'exécution l'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur 1 ensemble de sites sis sur la commune de Vars-les-Claux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-12 | Avis de marché |
| 2019-11-22 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem sedev
Adresse postale: cours G. Rhoner
Code postal: 05560
Commune postale: Vars-les-Claux
Contact
Adresse Internet: http://www.sedev.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sedev.fr 📧
Téléphone: +33 492465104 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540816
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vars.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de coût (nom): Qualité de la prestation
Critère de coût (pondération): 0.5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38625021100045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 220-540816 (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour 1 ensemble de points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1/1
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem sedev
Adresse postale: cours G. Rhoner
Code postal: 05560
Commune postale: Vars-les-Claux
Contact
Adresse Internet: http://www.sedev.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sedev.fr 📧
Téléphone: +33 492465104 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540816
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans. Sa durée totale ne pourra excéder 8 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vars.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de coût (nom): Qualité de la prestation
Critère de coût (pondération): 0.5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38625021100045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 220-540816 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-563152
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540816
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2019/S 229-563152 (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1/1
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-563152
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540816
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2019/S 229-563152 (2019-11-22)
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