Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Régie des Eaux Gessiennes
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1 200 mm.
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord-cadre 500 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-05 | Avis de marché |
| 2020-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 20-092 et 20-093
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Gessiennes
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly, BP 63, Technoparc
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: https://www.regieeauxgessiennes.fr 🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 485292000 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320363
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot Nord Gessien (20-092)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 05
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 130-320363 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 20-092 et 20-093
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1 200 mm.
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord-cadre 500 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Gessiennes
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly, BP 63, Technoparc
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: https://www.regieeauxgessiennes.fr 🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 485292000 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320363
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Ces accords-cadres d'investissement sont complétés par 2 accords cadres dits de travaux courants relatifs à la réalisation de travaux sur réseaux d'eau potable et d'assainissement de diamètre nominal inférieur ou égal à 300 mm portant sur la même couverture géographique (Nord Gessien et Sud Gessien).
La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23.
En application des dispositions précitées, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation. Il s'agit de la 1
Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org
Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Les candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection seront destinataires du dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1 200 mm.
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Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord-cadre 500 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.
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Numéro du lot: 01
Brève description:
Travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1 200 mm.
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Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de
5 km en eau potable et 2 km en eaux usées.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieux du présent lot géographique. Le montant minimum annuel de travaux est fixé à 2 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
Intitulé du lot: Sud Gessien (20-093)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1 200 mm.
3 km en eau potable et 3 km en eaux usées.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 3 chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieux du présent lot géographique. Le montant minimum annuel de travaux est fixé à 1 500 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce lot concerne les communes de: Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.
Ce lot concerne les communes de: Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité financière: 10 %
— lot nº 01 Nord Gessien: chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 2 000 000 EUR (HT). Cette capacité sera notée sur 10 (dix) points,
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— lot nº 02 Sud Gessien: chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1 500 000 EUR (HT). Cette capacité sera notée sur 10 (dix) points.
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— liste des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (30 %),
— références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années (60 %).
Lot nº 01 Nord: 30 pts: le candidat devra disposer:
— un géomètre ou projeteur hydraulicien,
— un responsable qualité, sécurité, environnement,
— 2 conducteurs de travaux, avec expérience >ou = à 5 ans:
1) dont 1 pouvant justifier de références de pose de canalisation sous pression de DN supérieure ou égal à 400 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m;
2) dont 1 pouvant justifier de références de pose canalisation gravitaire de 3,50m < profondeur de tranchée <ou = 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m.
— 4 chefs d'équipe:
1) dont un pouvant justifier de références de pose de canalisation sous pression de DN >ou = à 400 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m,
2) dont un pouvant justifier de références de pose canalisation gravitaire de 3,50 m < profondeur de tranchée <ou = 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m,
— 4 équipes dédiées travaux réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Sur 60 pts: au cours des 5 dernières années la réalisation de chantiers de:
— canalisation sous pression de DN supérieure ou égal à 400 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m,
— canalisation gravitaire de 3,50 m < profondeur de tranchée <ou = 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m,
— canalisation sous pression de DN <ou = 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs d'une longueur d'au moins 400 m,
— canalisation gravitaire de profondeur de tranchée <ou = 3,50 m d'une longueur d'au moins 400 m,
— réhabilitation de canalisation sans tranchée par rénovation continue (tubage, chemisage) et remplacement avec éclatement ou extraction de la canalisation.
Lot nº 02 Sud: 30 pts: le candidat devra disposer:
— 2 conducteurs de travaux, avec expérience > ou = à 5 ans:
1) dont un pouvant justifier de références de pose de canalisation sous pression de DN supérieure ou égal à 600 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m;
2) dont un pouvant justifier de références de pose canalisation gravitaire de 3,50 m < profondeur de tranchée <ou = à 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m;
3) chefs d'équipe:
a) dont un pouvant justifier de références de pose de canalisation sous pression de DN supérieure ou égal à 600 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m;
b) dont un pouvant justifier de références de pose canalisation gravitaire de 3,50 m < profondeur de tranchée <ou = 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m.
— 3 équipes dédiées travaux réseaux d'eau potable et d'assainissement.
— canalisation sous pression de DN supérieure ou égal à 600 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m,
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants:
— capacité financière 10 %,
— capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences affectés à la réalisation de l'accord cadre 30 %,
— qualité et pertinence des références présentées: 60 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets eau potable et assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes, et assurées sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions du conseil départemental de l'Ain et de l'agence de l'eau.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 05
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacité financière 10 %,
— capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences affectés à l'accord cadre 30 %,
— qualité et pertinence des références professionnelles 60 %.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Ces accords-cadres d'investissement sont complétés par 2 accords cadres dits de travaux courants relatifs à la réalisation de travaux sur réseaux d'eau potable et d'assainissement de diamètre nominal inférieur ou égal à 300 mm portant sur la même couverture géographique (Nord Gessien et Sud Gessien).
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La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23.
En application des dispositions précitées, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation. Il s'agit de la 1
Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org
Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Les candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection seront destinataires du dossier de consultation des entreprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 130-320363 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 17 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020345
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-320363
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: SAS Famy
Numéro d'enregistrement national: 764200218
Adresse postale: Châtillon-en-Michaille, 415 rue de la Poste
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@famy.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom: ETS Desbiolles
Numéro d'enregistrement national: 321795668
Adresse postale: 175 chemin Rural de l'Aiglette
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Téléphone: +33 450415045 📞
Courrier électronique: contact@desbiollestp.fr 📧
Nom: ETS Nabaffa
Numéro d'enregistrement national: 764200713
Adresse postale: 647 route du Chêne
Commune postale: Saint-Jean-de-Gonville
Code postal: 01630
Téléphone: +33 450563673 📞
Courrier électronique: info@nabaffa.com 📧
Nom: Sogea
Numéro d'enregistrement national: 344352448
Adresse postale: 21 rue des 2 Montagnes au Québec, ville la Grand, CS 30229
Commune postale: Annemasse Cedex
Code postal: 74105
Téléphone: +33 450372002 📞
Courrier électronique: barbaz.satp@vinci-construction.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Rampa Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 323468991
Adresse postale: allée des Charbonnier
Commune postale: Feigères
Code postal: 74160
Téléphone: +33 450382688 📞
Courrier électronique: x.pouliquen@rampa.fr 📧
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2020/S 010-020345 (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1200 mm.
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la Régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord cadre 500 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020345
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-320363
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1200 mm.
Afficher plus
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la Régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord cadre 500 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.
Afficher plus
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1200 mm. Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la Régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors…
… accord cadre 500 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.
… accord-cadre 500 000 euros HT de travaux annuels pour chacun des lots.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: SAS Famy
Numéro d'enregistrement national: 764200218
Adresse postale: Châtillon-en-Michaille, 415 rue de la Poste
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@famy.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom: ETS Desbiolles
Numéro d'enregistrement national: 321795668
Adresse postale: 175 chemin Rural de l'Aiglette
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Téléphone: +33 450415045 📞
Courrier électronique: contact@desbiollestp.fr 📧
Nom: ETS Nabaffa
Numéro d'enregistrement national: 764200713
Adresse postale: 647 route du Chêne
Commune postale: Saint-Jean-de-Gonville
Code postal: 01630
Téléphone: +33 450563673 📞
Courrier électronique: info@nabaffa.com 📧
Nom: Sogea
Numéro d'enregistrement national: 344352448
Adresse postale: 21 rue des 2 Montagnes au Québec, ville la Grand, CS 30229
Commune postale: Annemasse Cedex
Code postal: 74105
Téléphone: +33 450372002 📞
Courrier électronique: barbaz.satp@vinci-construction.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Rampa Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 323468991
Adresse postale: allée des Charbonnier
Commune postale: Feigères
Code postal: 74160
Téléphone: +33 450382688 📞
Courrier électronique: x.pouliquen@rampa.fr 📧
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
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Source: OJS 2020/S 010-020345 (2020-01-13)
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