Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1 200 mm.
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord-cadre 500 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement
20-092 et 20-093
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande....”
Brève description
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1 200 mm.
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord-cadre 500 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord Gessien (20-092)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les communes de: Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ce lot concerne les communes de: Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.
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Description du marché:
“Travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des...”
Description du marché
Travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1 200 mm.
Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de
5 km en eau potable et 2 km en eaux usées.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieux du présent lot géographique. Le montant minimum annuel de travaux est fixé à 2 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 05
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité financière 10 %,
— capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences affectés à l'accord cadre 30 %,
— qualité et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacité financière 10 %,
— capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences affectés à l'accord cadre 30 %,
— qualité et pertinence des références professionnelles 60 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Gessien (20-093)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les communes de: Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ce lot concerne les communes de: Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry.
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Description du marché:
“Travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Ces travaux portent sur des...”
Description du marché
Travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1 200 mm.
Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de
3 km en eau potable et 3 km en eaux usées.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 3 chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieux du présent lot géographique. Le montant minimum annuel de travaux est fixé à 1 500 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Capacité financière: 10 %
— lot nº 01 Nord Gessien: chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Capacité financière: 10 %
— lot nº 01 Nord Gessien: chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 2 000 000 EUR (HT). Cette capacité sera notée sur 10 (dix) points,
— lot nº 02 Sud Gessien: chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1 500 000 EUR (HT). Cette capacité sera notée sur 10 (dix) points.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (30 %),
— références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années (60 %).” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot nº 01 Nord: 30 pts: le candidat devra disposer:
— un géomètre ou projeteur hydraulicien,
— un responsable qualité, sécurité, environnement,
— 2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot nº 01 Nord: 30 pts: le candidat devra disposer:
— un géomètre ou projeteur hydraulicien,
— un responsable qualité, sécurité, environnement,
— 2 conducteurs de travaux, avec expérience >ou = à 5 ans:
1) dont 1 pouvant justifier de références de pose de canalisation sous pression de DN supérieure ou égal à 400 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m;
2) dont 1 pouvant justifier de références de pose canalisation gravitaire de 3,50m < profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m.
— 4 chefs d'équipe:
1) dont un pouvant justifier de références de pose de canalisation sous pression de DN >ou = à 400 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m,
2) dont un pouvant justifier de références de pose canalisation gravitaire de 3,50 m < profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m,
— 4 équipes dédiées travaux réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Sur 60 pts: au cours des 5 dernières années la réalisation de chantiers de:
— canalisation sous pression de DN supérieure ou égal à 400 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m,
— canalisation gravitaire de 3,50 m < profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m,
— canalisation sous pression de DN
— canalisation gravitaire de profondeur de tranchée
— réhabilitation de canalisation sans tranchée par rénovation continue (tubage, chemisage) et remplacement avec éclatement ou extraction de la canalisation.
Lot nº 02 Sud: 30 pts: le candidat devra disposer:
— un géomètre ou projeteur hydraulicien,
— un responsable qualité, sécurité, environnement,
— 2 conducteurs de travaux, avec expérience > ou = à 5 ans:
1) dont un pouvant justifier de références de pose de canalisation sous pression de DN supérieure ou égal à 600 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m;
2) dont un pouvant justifier de références de pose canalisation gravitaire de 3,50 m < profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m;
3) chefs d'équipe:
a) dont un pouvant justifier de références de pose de canalisation sous pression de DN supérieure ou égal à 600 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m;
b) dont un pouvant justifier de références de pose canalisation gravitaire de 3,50 m < profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m.
— 3 équipes dédiées travaux réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Sur 60 pts: au cours des 5 dernières années la réalisation de chantiers de:
— canalisation sous pression de DN supérieure ou égal à 600 mm avec pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m,
— canalisation gravitaire de 3,50 m < profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique d'une longueur d'au moins 200 m,
— canalisation sous pression de DN
— canalisation gravitaire de profondeur de tranchée
— réhabilitation de canalisation sans tranchée par rénovation continue (tubage, chemisage) et remplacement avec éclatement ou extraction de la canalisation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants:
— capacité financière 10 %,
— capacité technique appréciée sur la base des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants:
— capacité financière 10 %,
— capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences affectés à la réalisation de l'accord cadre 30 %,
— qualité et pertinence des références présentées: 60 %.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets eau potable et assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes, et assurées sur les ressources...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets eau potable et assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes, et assurées sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions du conseil départemental de l'Ain et de l'agence de l'eau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Ces accords-cadres d'investissement sont complétés par 2 accords cadres dits de travaux courants relatifs à la réalisation de travaux sur réseaux d'eau...”
Ces accords-cadres d'investissement sont complétés par 2 accords cadres dits de travaux courants relatifs à la réalisation de travaux sur réseaux d'eau potable et d'assainissement de diamètre nominal inférieur ou égal à 300 mm portant sur la même couverture géographique (Nord Gessien et Sud Gessien).
La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23.
En application des dispositions précitées, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation. Il s'agit de la 1 phase de la procédure relative au dépôt d'une candidature.
Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org
Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Les candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection seront destinataires du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 130-320363 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande....”
Brève description
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1200 mm.
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la Régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord cadre 500 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande....”
Description du marché
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1200 mm. Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la Régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord cadre 500 000 EUR HT de travaux annuels pour chacun des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande....”
Description du marché
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono-attributaire de travaux avec un engagement sur un montant minimum annuel de commande. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Ces accords-cadres concernent l'exécution de travaux d'extension, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 1200 mm. Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leur titulaire l'exclusivité de l'exécution des travaux relevants de l'activité de la Régie des Eaux Gessiennes. Ainsi, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire exécuter hors accord-cadre 500 000 euros HT de travaux annuels pour chacun des lots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-320363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nord Gessien
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Famy
Numéro d'enregistrement national: 764200218
Adresse postale: Châtillon-en-Michaille, 415 rue de la Poste
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@famy.fr📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ETS Desbiolles
Numéro d'enregistrement national: 321795668
Adresse postale: 175 chemin Rural de l'Aiglette
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Téléphone: +33 450415045📞
Courrier électronique: contact@desbiollestp.fr📧
Nom: ETS Nabaffa
Numéro d'enregistrement national: 764200713
Adresse postale: 647 route du Chêne
Commune postale: Saint-Jean-de-Gonville
Code postal: 01630
Téléphone: +33 450563673📞
Courrier électronique: info@nabaffa.com📧
Nom: Sogea
Numéro d'enregistrement national: 344352448
Adresse postale: 21 rue des 2 Montagnes au Québec, ville la Grand, CS 30229
Commune postale: Annemasse Cedex
Code postal: 74105
Téléphone: +33 450372002📞
Courrier électronique: barbaz.satp@vinci-construction.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Sud Gessien (20-093)
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 323468991
Adresse postale: allée des Charbonnier
Commune postale: Feigères
Code postal: 74160
Téléphone: +33 450382688📞
Courrier électronique: x.pouliquen@rampa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰