Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et aménagements ponctuels — Secteur 2 Châlons-en-Champagne
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique — Secteur 2 Châlons-en-Champagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et...”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et aménagements ponctuels — Secteur 2 Châlons-en-Champagne
18S1426
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité...”
Brève description
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors Loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à un secteur géographique — Secteur 2 Châlons-en-Champagne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférente au secteur 02 chalons en champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: MOE HM 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats devront présenter les compétences et qualifications suivantes:
— études architecturales,
—...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats devront présenter les compétences et qualifications suivantes:
— études architecturales,
— études techniques des structures,
— études techniques des fluides, réseaux, courants forts et faibles,
— études de coordination des systèmes de sécurité (SSI),
— études techniques de réseaux divers, voirie, OPC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours de 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours de 3 derniers exercices clos,
— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaires global supérieur à 120 000 EUR HT (le cas échéants, pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
— liste et description succincte des critères de sélection, indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la maîtrise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la maîtrise d'œuvre de chaque lot, sera assurée par un candidat se présentant seul ou en groupement et disposant des compétences des intervenants mentionnés au paragraphe «III.1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
12:00 📅
“Le présent accord-cadre s'exécutera par le biais de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est...”
Le présent accord-cadre s'exécutera par le biais de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification, si elle intervient après, ou à partir du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020. Il pourra ensuite être reconduit une fois par période d'un an par reconduction tacite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours et pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 008-014425 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 70441
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et...”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) afférentes aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et aménagements ponctuels — secteur Châlons-en-Champagne
18S1426
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Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre hors loi MOP afférentes à des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre hors loi MOP afférentes à des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre dans les lycées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre hors loi MOP afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre hors loi MOP afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et aménagements ponctuels, secteur 2 Châlons-en-Champagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-014425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900746
Titre: Secteur 2 Châlons-en-Champagne
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: A4 Architecture
Adresse postale: route de l'Écluse
Commune postale: Ay-en-Champagne
Code postal: 51160
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 35108
Offre la plus élevée: 35425
“Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de...”
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — direction de l'achat public — Hôtel de Région à Châlons-en-Champagne — 5 rue de Jéricho — 51037 Châlons-en-Champagne Cedex ou par courriel: marches.chalons@grandest.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours et pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 116-285322 (2019-06-17)