Accord-cadre régional de travaux de remplacement et de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l'État en région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfecture de la région Rhône-Alpes

Les services de l'État (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration centrale) hors ministère des armées ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de travaux de remplacement et de mise aux normes des appareils élévateurs, sous forme d'un accord-cadre alloti. L'ensemble des services de l'État (hors ministère des armées) est susceptible d'adhérer à cet accord-cadre. Le marché est un marché de travaux. Outre la réalisation des travaux faisant l'objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif de Responsabilité sociale et environnementale (RSE). À cette fin, une clause d'insertion sociale est insérée et détaillée dans le CCAP de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-26 Avis de marché
2020-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Numéro de référence: AC_TRASC_ARA_2020
Brève description:
Les services de l'État (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration centrale) hors ministère des armées ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de travaux de remplacement et de mise aux normes des appareils élévateurs, sous forme d'un accord-cadre alloti. L'ensemble des services de l'État (hors ministère des armées) est susceptible d'adhérer à cet accord-cadre. Le marché est un marché de travaux. Outre la réalisation des travaux faisant l'objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif de Responsabilité sociale et environnementale (RSE). À cette fin, une clause d'insertion sociale est insérée et détaillée dans le CCAP de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Ain 🏙️
Isère 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616225 📞
Fax: +33 472614122 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517944&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620023
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Pour les seuls lots techniques «Ascenseurs», le nombre de lots géographiques pouvant être attribués à un même candidat est limité à 1. Cette limitation est indépendante de l'attribution du lot régional nº 4 — EPMR/PFE/MC dont levage lourd.
Intitulé du lot: «Auvergne» — Ascenseurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Départements: 03, 15, 43 et 63.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: «Rhône» — Ascsenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements: 01, 07, 26, 42 et 69.
Intitulé du lot: «Alpes» — Ascenseurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Départements: 38, 73 et 74.
Intitulé du lot: «Auvergne-Rhône-Alpes» — EPMR/PFE/MC
Numéro du lot: 4
Brève description:
Départements: 01, 03, 07,15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74 Élévateur pour personne à mobilité réduite (EPMR) — Plate-forme élévatrice (PFE) — Monte charges (MC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sgar.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 78141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 250-620023 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de remplacement et de mise aux normes des appareils élévateurs.
Valeur totale du marché: 4 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-247451
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620023
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Auvergne» (départements: 03, 15, 43 et 63) ascenseurs
«Rhône» (départements: 01, 07, 26, 42 et 69) ascenseurs
«Alpes» (départements: 38, 73 et 74) ascenseurs
Auvergne-Rhône-Alpes (départements: 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74) élévateur pour personne à mobilité réduite (EPMR) — plate-forme élévatrice (PFE) — monte charges (MC)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: SARL Auvergne ascenseurs
Commune postale: Saint-Germain Laprade
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Schindler
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Orona Rhône Alpes
Commune postale: Oullins
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Otis Auvergne
Paca ascenseurs services
Commune postale: Villeurbanne
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Commune postale: Chassieu
Nom: Otis
Commune postale: Eybens
Pays: Isère 🏙️
Nom: Kone ascenseurs
Commune postale: Saint-Priest
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Commune postale: Voiron
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2020/S 103-247451 (2020-05-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Ain Ardèche
Fournisseurs:
KONE Ascenseurs Orona Rhône Alpes OTIS Otis Auvergne PACA ascenseurs services SARL Auvergne ascenseurs Schindler
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Réparation et entretien d'équipements Modernisation d'installations Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation... Travaux d'installation d'ascenseurs