Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay

Ets pub d'aménagement de Paris Saclay

Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ets pub d'aménagement de Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-03-14	Informations complémentaires
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1900005
Brève description:

Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub d'aménagement de Paris Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: romuald.prieur-laurent@oin-paris-saclay.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=333413&orgAcronyme=q8k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=333413&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115314
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes d'1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (arrêté 25.5.2016 NOR: Einm1600216a),

— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12 (salariés détachés en cas d'entreprise établie hors de France), D. 8222-5 ou D. 8222-7 (lutte contre le travail illégal - dissimulé) et D. 8254-2 à D8254-5 (liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat) du code du travail,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices; preuve d'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

À permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b) Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices;

c) Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.

Indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romuald Prieur-Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=333413&orgAcronyme=q8k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 050-115314 (2019-03-07)

Informations complémentaires (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay: — mission 1: programmation des équipements à l'échelle des opérations d'aménagement, — mission 2: programmation à l'échelle d'un équipement, — mission 3: conseil et expertises.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127753
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115314
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay:

— mission 1: programmation des équipements à l'échelle des opérations d'aménagement,

— mission 2: programmation à l'échelle d'un équipement,

— mission 3: conseil et expertises.

Source: OJS 2019/S 055-127753 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 994 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub d'Aménagement de Paris Saclay
Contact
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615128
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr Le montant inscrit plus haut, à savoir 994 713 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Composition et organisation de l'équipe, titres et compétences (CV des personnes mobilisées, avec indication de leur rôle au sein de l'équipe et décomposition du temps alloué à chaque mission)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Alphaville (mandataire)
Adresse postale: 62 rue Planchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: BST Consultant
Adresse postale: Le Green Park bât A — 149 avenue du Golf
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Eco-programmation
Adresse postale: 39 boulevard Magenta
Code postal: 75010
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au Roi
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 994 713 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant inscrit plus haut, à savoir 994 713 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 248-615128 (2019-12-19)

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