Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay
1900005”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay.
Description du marché:
“Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes d'1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (arrêté 25.5.2016 NOR: Einm1600216a),
— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12 (salariés détachés en cas d'entreprise établie hors de France), D. 8222-5 ou D. 8222-7 (lutte contre le travail illégal - dissimulé) et D. 8254-2 à D8254-5 (liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat) du code du travail,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices; preuve d'assurance pour risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“À permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
À permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices;
c) Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
Indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 050-115314 (2019-03-07)
Informations complémentaires (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay:
— mission 1: programmation des équipements à...”
Brève description
Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay:
— mission 1: programmation des équipements à l'échelle des opérations d'aménagement,
— mission 2: programmation à l'échelle d'un équipement,
— mission 3: conseil et expertises.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 050-115314
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
À permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
À permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices;
c) présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
Indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
À permettre l'évaluation de l'expérience, des...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
À permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices;
c) présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
Indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): compétences en:
— programmation urbaine, architecturale, fonctionnelle et technique,
— économie de la construction,
— expertise environnementale du bâtiment,
— finance publiques.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay.” Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay:
— mission 1: programmation des équipements à...”
Texte
Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay:
— mission 1: programmation des équipements à l'échelle des opérations d'aménagement,
— mission 2: programmation à l'échelle d'un équipement,
— mission 3: conseil et expertises.
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Source: OJS 2019/S 055-127753 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ETS Pub d'Aménagement de Paris Saclay
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 994 713 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Composition et organisation de l'équipe, titres et compétences (CV des personnes mobilisées, avec indication de leur rôle au sein de l'équipe et...”
Critère de qualité (nom)
Composition et organisation de l'équipe, titres et compétences (CV des personnes mobilisées, avec indication de leur rôle au sein de l'équipe et décomposition du temps alloué à chaque mission)
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Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 73/19/DA
Titre:
“Accord-cadre programmation et AMO des équipements publics des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alphaville (mandataire)
Adresse postale: 62 rue Planchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BST Consultant
Adresse postale: Le Green Park bât A — 149 avenue du Golf
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Région: Hérault🏙️
Nom: Eco-programmation
Adresse postale: 39 boulevard Magenta
Code postal: 75010
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au Roi
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 994 713 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Le montant inscrit plus haut, à savoir 994 713 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-615128 (2019-12-19)