Les prestations à mettre en œuvre sont les suivantes:
— prestations partielle ou complète de maîtrise d'œuvre d'infrastructures, d'équipements électriques et de balisage,
— prestation d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur des opérations d'infrastructures et d'équipements électriques/balisage.
Les études peuvent porter sur toutes les plateformes gérées par Groupe ADP. Néanmoins, elles porteront principalement sur les aéroports d’Orly, Roissy-CDG et Le Bourget.
Les ouvrages étudiés peuvent être en interface avec d'autres ouvrages de plusieurs lots dont la réalisation est assurée en direct par ADP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de missions de MOE infrastructure, équipements électriques et balisage
SPA015232”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations à mettre en œuvre sont les suivantes:
— prestations partielle ou complète de maîtrise d'œuvre d'infrastructures, d'équipements électriques...”
Brève description
Les prestations à mettre en œuvre sont les suivantes:
— prestations partielle ou complète de maîtrise d'œuvre d'infrastructures, d'équipements électriques et de balisage,
— prestation d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur des opérations d'infrastructures et d'équipements électriques/balisage.
Les études peuvent porter sur toutes les plateformes gérées par Groupe ADP. Néanmoins, elles porteront principalement sur les aéroports d’Orly, Roissy-CDG et Le Bourget.
Les ouvrages étudiés peuvent être en interface avec d'autres ouvrages de plusieurs lots dont la réalisation est assurée en direct par ADP.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-CDG, Paris-Orly, Paris-LBG
Description du marché:
“Les prestations prévues dans le cadre de ce marché concerneront les éléments de missions de maîtrise d'œuvre Infrastructures, équipements électriques et...”
Description du marché
Les prestations prévues dans le cadre de ce marché concerneront les éléments de missions de maîtrise d'œuvre Infrastructures, équipements électriques et balisage de conception et de réalisation définis selon le référentiel réglementaire annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 pris en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993, domaine Infrastructure. Ce sont:
A) les études d'esquisse ou préliminaires (EP);
B) les études d'avant-projet (AVP);
C) les études de projet (PRO);
D) l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour passation des contrats de travaux (ACT);
E) la synthèse (SYN);
F) l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution qui ont été faites par l'entrepreneur (VISA);
G) la Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
H) l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
I) la présence permanente sur site (PPC);
J) l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).
Elles concernent aussi les prestations d'assistance suivante:
K) l'assistance technico-juridique et mission d'expertise en cas de litige avec des tiers (JUR);
L) l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO).
Cet accord-cadre comporte un seuil financier fixé à 75 000 EUR HT.
1) au-dessus du seuil financier de 75 000 EUR, les 3 attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des bons de commande;
2) en dessous du seuil financier, l'accord-cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence entre les 3 attributaires.
Accord-cadre passé pour 2 ans fermes, renouvelables 5 fois par durée de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 2 ans fermes, renouvelables 5 fois par durée de 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières (cf. article III.1.2) de l'avis JOUE),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3) de l'avis JOUE).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché,
— CA minimum annuel: 5 000 000 EUR en raison de la mobilisation requise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché,
— CA minimum annuel: 5 000 000 EUR en raison de la mobilisation requise pour des gros projets,
— déclarations appropriées de banques justifiant des capacités financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre un document complémentaire de 20 pages maxi présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre un document complémentaire de 20 pages maxi présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché,
— capacités professionnelles: ISO 9001 ou équivalent,
— références détaillées de même nature que l'objet du marché (Compétences en routes et autoroutes, infrastructures, équipements électriques et balisage).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 7, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de 20 pages maximum.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date estimée de réception des offres est fixée à fin février 2019.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 003-004238 (2019-01-02)
Informations complémentaires (2019-01-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 003-004238
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3.”
Source: OJS 2019/S 010-020282 (2019-01-10)