Accord-cadre multi attributaires (6) disposant d'un seuil de remise en concurrence fixé à 100 000 EUR.
La Direction de l'ingénierie et de l'aménagement — Projets de construction d'Aéroports de Paris (DIAP) agit pour Aéroports de Paris comme maître d'ouvrage délégué et souhaite, au travers de la passation du présent marché, confier à plusieurs sociétés spécialisées (6) des missions de contrôle des coûts de construction dans le cadre des différentes opérations dont elle a la charge (opérations de construction neuve de bâtiment, opérations d’extension, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment; d'infrastructure (voiries, ouvrages d'arts, pistes avions, réseaux et d'urbanisme).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de missions d'économiste de la construction sur tous types d'opérations
SPA015816”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires (6) disposant d'un seuil de remise en concurrence fixé à 100 000 EUR.
La Direction de l'ingénierie et de l'aménagement —...”
Brève description
Accord-cadre multi attributaires (6) disposant d'un seuil de remise en concurrence fixé à 100 000 EUR.
La Direction de l'ingénierie et de l'aménagement — Projets de construction d'Aéroports de Paris (DIAP) agit pour Aéroports de Paris comme maître d'ouvrage délégué et souhaite, au travers de la passation du présent marché, confier à plusieurs sociétés spécialisées (6) des missions de contrôle des coûts de construction dans le cadre des différentes opérations dont elle a la charge (opérations de construction neuve de bâtiment, opérations d’extension, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment; d'infrastructure (voiries, ouvrages d'arts, pistes avions, réseaux et d'urbanisme).
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-CDG, Paris-Orly, Paris-LBG.
Description du marché:
“La Direction de l'ingénierie et de l'aménagement — Projets de construction d'Aéroports de Paris (DIAP) agit pour Aéroports de Paris comme maître d'ouvrage...”
Description du marché
La Direction de l'ingénierie et de l'aménagement — Projets de construction d'Aéroports de Paris (DIAP) agit pour Aéroports de Paris comme maître d'ouvrage délégué et souhaite, au travers de la passation du présent marché, confier à plusieurs sociétés spécialisées (6) des missions de contrôle des coûts de construction dans le cadre des différentes opérations dont elle a la charge (opérations de construction neuve de bâtiment, opérations d’extension, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment; d'infrastructure (voiries, ouvrages d'arts, pistes avions, réseaux et d'urbanisme).
La mission du titulaire pourra comprendre l’ensemble des éléments de missions compris dans la loi MOP.
Chaque élément pourra être commandé indépendamment et partiellement:
— ESQ,
— AVP, APS & APD,
— PRO,
— ACT,
— EXE,
— DET,
— AOR.
Durant ses missions, le titulaire devra chiffrer l'incidence des modifications sur le coût du projet.
Cet accord-cadre comporte un seuil financier fixé à 100 000 EUR HT et se décompose comme suit:
1) Au-dessus du seuil financier de 100 000 EUR, les 6 attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents;
2) En dessous du seuil financier, l'accord-cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence entre les 6 attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour 2 ans fermes, renouvelables 4 fois par durée d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités financières.
Références détaillées de même nature: missions réalisées / montant des opérations.
Capacités techniques et professionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 7, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et un dossier de références détaillées de 15 pages maximum.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date estimée de réception des offres est estimée à fin septembre.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 131-322854 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires (6) disposant d'un seuil de remise en concurrence fixé à 100 000 EUR.
La Direction de l'ingénierie et de l'aménagement —...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires (6) disposant d'un seuil de remise en concurrence fixé à 100 000 EUR.
La Direction de l'ingénierie et de l'aménagement — projets de construction d'Aéroports de Paris (DIAP) agit pour Aéroports de Paris comme maître d'ouvrage délégué et souhaite, au travers de la passation du présent marché, confier à plusieurs sociétés spécialisées (6) des missions de contrôle des coûts de construction dans le cadre des différentes opérations dont elle a la charge (opérations de construction neuve de bâtiment, opérations d’extension, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment; d'infrastructure (voiries, ouvrages d'arts, pistes avions, réseaux et d'urbanisme).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 131-322854
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Règles et critères objectifs de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Texte
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 7, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir parle candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis et un dossier de références détaillées de 15 pages maximum.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Texte
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 12, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir parle candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis et un dossier de références détaillées de 15 pages maximum.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 145-358537 (2019-07-25)