Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU Grand Garros pour le GRPT de commande ville d'Auch — GACG
Ville d'Auch
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 7 fois.
La durée totale de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-02 | Avis de marché |
| 2019-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairieauch.com/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612173 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313383
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 7 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètres experts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se reporter aux sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 128-313383 (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 7 fois.
La durée totale de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairieauch.com/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612173 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313383
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr
Offres papier non admises.
Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Visite obligatoire pour appréhender le périmètre des prestations.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 7 fois.
La durée totale de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Description des renouvellements: 7 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Preuve d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètres experts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai de paiement 30 jours.
— financement par fonds propres et subvention ANRU (40 % max),
—garantie à 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se reporter aux sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr
Offres papier non admises.
Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Visite obligatoire pour appréhender le périmètre des prestations.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 128-313383 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 562612169 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462760
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313383
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se reporter aux sous-critères dans le RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 3 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 2 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Nom: Groupement XMGE (mandataire)/Visioreso
Adresse postale: 1 bis rue Marguerite Duras
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 190-462760 (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 7 fois. La durée totale de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 562612169 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462760
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313383
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. L'estimation pour la durée totale de l'accord- cadre excédera 221 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se reporter aux sous-critères dans le RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 3 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 2 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Nom: Groupement XMGE (mandataire)/Visioreso
Adresse postale: 1 bis rue Marguerite Duras
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 190-462760 (2019-09-30)
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