Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU Grand Garros pour le GRPT de commande ville d'Auch — GACG

Avis de marché (2019-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Auch
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Auch Cedex
Code postal: 32007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562612173 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.mairieauch.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU Grand Garros pour le...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 7 fois. La durée totale de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 7 fois. La durée totale de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se reporter aux sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 7 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 mis à jour le 1.4.2019).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Preuve d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètres experts.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement 30 jours. — financement par fonds propres et subvention ANRU (40 % max), —garantie à 1 demande à hauteur de 100 % de l'avance pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 128-313383 (2019-07-02)