Accord-cadre pour la location, la pose et l'entretien de toilettes mobiles chimiques et de toilettes mobiles sèches pour le département des Bouches-du-Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location, la pose et l'entretien de toilettes mobiles chimiques et de toilettes mobiles sèches pour le département des...”
Titre
Accord-cadre pour la location, la pose et l'entretien de toilettes mobiles chimiques et de toilettes mobiles sèches pour le département des Bouches-du-Rhône
2019-0103
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Produits/services: Toilettes chimiques📦
Brève description: Voir détail pour les 2 lots.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de sanitaires chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Le département des Bouches-du-Rhône organise chaque année des manifestations culturelles, sportives ou autres (par exemple, gardiennage de sites) se...”
Description du marché
Le département des Bouches-du-Rhône organise chaque année des manifestations culturelles, sportives ou autres (par exemple, gardiennage de sites) se déroulant en extérieur et nécessitant la mise à disposition de toilettes mobiles adaptées. De plus, en certaines de ces occasions, et avec la volonté de promouvoir auprès des participants une démarche éco responsable, la collectivité organisatrice peut mettre à disposition du public des cabines de toilettes sèches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 euros et maximum de 10 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 euros et maximum de 10 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 0 EUR et le maximum de 40 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de toilettes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 euros et maximum de 30 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 euros et maximum de 30 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 0 EUR et le maximum de 120 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel....”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie de l'agrément préfectoral pour le transport de déchet délivré au candidat; - détention d'un label ou charte éco-durable”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311407 - mel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont 1-prix 70.0 % 2-Qualité 30.0 % Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget de fonctionnement les reponses ne sont possibles que par voie electronique
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0182
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Source: OJS 2019/S 066-154866 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location, la pose et l'entretien de toilettes mobiles chimiques et de toilettes mobiles sèches pour le département des...”
Titre
Accord-cadre pour la location, la pose et l'entretien de toilettes mobiles chimiques et de toilettes mobiles sèches pour le département des Bouches-du-Rhône
2019-0182
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Brève description: Accords-cadres à bons de commande.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Le département des Bouches-Du-Rhône organise chaque année des manifestations culturelles, sportives ou autres (par exemple, gardiennage de sites) se...”
Description du marché
Le département des Bouches-Du-Rhône organise chaque année des manifestations culturelles, sportives ou autres (par exemple, gardiennage de sites) se déroulant en extérieur et nécessitant la mise à disposition de toilettes mobiles adaptées. de plus, en certaines de ces occasions, et avec la volonté de promouvoir auprès des participants une démarche éco responsable, la collectivité organisatrice peut mettre à disposition du public des cabines de toilettes sèches.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0182
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 de l'accord-cadre pour la location, la pose et l'entretien de sanitaires mobiles pour le département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CAUX LOC Services
Numéro d'enregistrement national: 422502526 00011
Adresse postale: Hameau de Bennetot
Commune postale: Beauval-en-Caux
Code postal: 76890
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 de l'accord-cadre pour la location, la pose et l'entretien de sanitaires mobiles pour le département des Bouches-du-Rhône” Nom et adresse du contractant
Nom: Lovely Toilettes
Numéro d'enregistrement national: 518 556 543 00024
Adresse postale: 27 boulevard Auguste Fournier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Courrier électronique: contact@lovelytoilettes.com📧
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les accords-cadres ont été notifiés le 28.8.2019.
Lot 1: toilettes chimiques — CAUX LOC Services — montants annuels HT minimum: 0 — maximum: 10 000.
Lot 2:...”
Les accords-cadres ont été notifiés le 28.8.2019.
Lot 1: toilettes chimiques — CAUX LOC Services — montants annuels HT minimum: 0 — maximum: 10 000.
Lot 2: toilettes sèches — entre Pierre et Bois Lovely Toilettes — montants annuels HT minimum: 0 — maximum: 30 000.
Accords-cadres passés pour 1 an et renouvelables 3 fois par reconduction tacite.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0182.
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Source: OJS 2019/S 168-411459 (2019-08-29)