Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie, s'exécutant par marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-23.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Ariège
Adresse postale: 1 cours Gabriel Fauré
Commune postale: Foix
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude
Adresse postale: 3 boulevard Camille Pelletan
Commune postale: Carcassonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11890
Région: Aude🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EURL Défi Services (CCI Aude)
Adresse postale: 1 avenue du Forum, ZI Croix Sud
Commune postale: Narbonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aveyron
Adresse postale: 17 rue Aristide Briand, BP 3349
Commune postale: Rodez
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12033
Région: Aveyron🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Nîmes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30032
Région: Gard🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Garonne
Adresse postale: 2 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31002
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gers
Adresse postale: place Jean David
Commune postale: Auch
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32004
Région: Gers🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault
Adresse postale: 32 Grand'Rue Jean Moulin
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34944
Région: Hérault🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Lot
Adresse postale: 107 quai Cavaignac
Commune postale: Cahors
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 46002
Région: Lot🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Lozère
Adresse postale: 16 boulevard du Soubayran, BP 81
Commune postale: Mende
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 48002
Région: Lozère🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCI Consulaire
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith Bâtiment b, CS 8100
Commune postale: Pérols
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34477
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Centre Kennedy, 1 rue des Évadés de France
Commune postale: Tarbes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 65003
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: quai de Lattre de Tassigny, BP 10941
Commune postale: Perpignan
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCI Maison de la Formation
Adresse postale: quai de Lattre de Tassigny
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Tarn
Adresse postale: Maison de l'économie, 1 avenue Général Hoche
Commune postale: Albi
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81012
Région: Tarn🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Asl
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 61 avenue Léon Gambetta
Commune postale: Montauban
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82065
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAS CCI formation 82
Adresse postale: 61 avenue Léon Gambetta, BP 527
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie
19OCC05G”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie, s'exécutant par marchés...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie, s'exécutant par marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie, s'exécutant par marchés...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie, s'exécutant par marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon divers sous critères
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les sites actuels ou à venir concernés par la fourniture en gaz pour les 14 CCI d'Occitanie et les entités consulaires dépendant d'elles (SCI, EURL, SAS,...”
Informations complémentaires
Les sites actuels ou à venir concernés par la fourniture en gaz pour les 14 CCI d'Occitanie et les entités consulaires dépendant d'elles (SCI, EURL, SAS, associations).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— denseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— denseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment: les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh. La répartition clients «Particuliers» «Collectivités», «Industriels» sur une base 100, la répartition des sites du portefeuille clients en «T1» «T2» «T3» «T4» sur une basse 100. À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marchés subséquents sans minimum ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Place
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats CCI Occitanie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de cet accord-cadre de 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Sous critères VTO
— accord-cadre (90 %):
—— valeur technique au regard de la pertinence des moyens humains et de l'organisation sur le présent marché 30...”
Sous critères VTO
— accord-cadre (90 %):
—— valeur technique au regard de la pertinence des moyens humains et de l'organisation sur le présent marché 30 %,
—— valeur technique au regard de la performance des outils proposés et de la facturation 30 %,
—— valeur technique au regard de la performance de la méthode et des délais de détachement et de rattachement des sites 30 %,
— prix à 10 % dont sous critères suivants: prix au regard du positionnement économique du candidat 8 % et offre «full fixe 2 % accord-cadre s'exécutant par marchés subséquents.
La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre.
Le 1 marché subséquent aura une durée comprise entre 24 et 36 mois, à échéance de ce dernier, un nouveau marché subséquent aura une durée de 24 mois au maximum.
Critères choix pour les subséquents: prix au regard du positionnement économique du candidat 55 % et offre «full fixe» 5 % et valeur technique note obtenue en 1 phase (accord-cadre) pondérée à 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics — CCIRA de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55669218📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 041-092580 (2019-02-23)