Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie

CCI Occitanie

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie, s'exécutant par marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-23.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Occitanie
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562742000 📞
Courrier électronique: c.puech@occitanie.cci.fr 📧
Fax: +33 562742020 📠
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Ariège
Adresse postale: 1 cours Gabriel Fauré
Commune postale: Foix

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 09000
Région: Ariège 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude
Adresse postale: 3 boulevard Camille Pelletan
Commune postale: Carcassonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11890
Région: Aude 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EURL Défi Services (CCI Aude)
Adresse postale: 1 avenue du Forum, ZI Croix Sud
Commune postale: Narbonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aveyron
Adresse postale: 17 rue Aristide Briand, BP 3349
Commune postale: Rodez

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12033
Région: Aveyron 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Nîmes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30032
Région: Gard 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Garonne
Adresse postale: 2 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31002
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gers
Adresse postale: place Jean David
Commune postale: Auch

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32004
Région: Gers 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault
Adresse postale: 32 Grand'Rue Jean Moulin
Commune postale: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34944
Région: Hérault 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Lot
Adresse postale: 107 quai Cavaignac
Commune postale: Cahors

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 46002
Région: Lot 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Lozère
Adresse postale: 16 boulevard du Soubayran, BP 81
Commune postale: Mende

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 48002
Région: Lozère 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCI Consulaire
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith Bâtiment b, CS 8100
Commune postale: Pérols

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34477

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Centre Kennedy, 1 rue des Évadés de France
Commune postale: Tarbes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 65003
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: quai de Lattre de Tassigny, BP 10941
Commune postale: Perpignan

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 66020
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCI Maison de la Formation
Adresse postale: quai de Lattre de Tassigny
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Tarn
Adresse postale: Maison de l'économie, 1 avenue Général Hoche
Commune postale: Albi

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81012
Région: Tarn 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Asl

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 61 avenue Léon Gambetta
Commune postale: Montauban

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82065
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAS CCI formation 82
Adresse postale: 61 avenue Léon Gambetta, BP 527

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CCI Occitanie
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31701
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.puech@occitanie.cci.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417079&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de commerce et d'industrie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie 19OCC05G”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie, s'exécutant par marchés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du groupement de commandes des CCI d'Occitanie, s'exécutant par marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon divers sous critères
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les sites actuels ou à venir concernés par la fourniture en gaz pour les 14 CCI d'Occitanie et les entités consulaires dépendant d'elles (SCI, EURL, SAS,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— denseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Place
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats CCI Occitanie

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de cet accord-cadre de 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Sous critères VTO — accord-cadre (90 %): —— valeur technique au regard de la pertinence des moyens humains et de l'organisation sur le présent marché 30...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics — CCIRA de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55669218 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 041-092580 (2019-02-23)