Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel
AO19-076 AC Gaz”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir),
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune situés dans le périmètre du présent marché,
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.
Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 13 142 Mega Wh/an. L'accord cadre n'est pas alloti. Il est cependant décomposé sur plusieurs tarifs de distribution: T1, T2 et T3. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Les 4 premiers candidats, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires. À titre indicatif, il est envisagé que l'accord-cadre (non alloti) issu de la présente consultation soit notifié en juin/juillet 2019 et que les premiers marchés subséquents couvrant la totalité des besoins de la commune soient notifies entre juin 2019 et septembre 2019. La bascule des points de livraison interviendra au 1.1.2020, selon les marchés subséquents lancés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la ville.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les plis devront...”
Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les plis devront être impérativement déposés sur la plate-forme des marchés: https://beziers.achatpublic.com — les plis papiers ne sont plus autorisés. Les critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre: gestion des relations: qualité et moyens: 50 %. Facturation: 25 %. Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 5 %. Gestion de la bascule: 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 092-221808 (2019-05-10)