La consultation est passée en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont la commune de Brive assure la coordination au nom des adhérents suivants: ville de Brive — Juillac — Mansac — Sainte-Féréole — Saint-Pantaléon-de-Larche — Varetz — CCAS de Brive — régie personnalisée pour la gestion de l'aéroport Brive Souillac — Chambre de commerce et d'industrie. Le présent accord-cadre est passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE et au BOAMP. Il est passé sans minimum ni maximum et conclu avec un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du groupement de commandes géré par la CABB
2019 07 19 0919”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La consultation est passée en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont la commune de...”
Brève description
La consultation est passée en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont la commune de Brive assure la coordination au nom des adhérents suivants: ville de Brive — Juillac — Mansac — Sainte-Féréole — Saint-Pantaléon-de-Larche — Varetz — CCAS de Brive — régie personnalisée pour la gestion de l'aéroport Brive Souillac — Chambre de commerce et d'industrie. Le présent accord-cadre est passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE et au BOAMP. Il est passé sans minimum ni maximum et conclu avec un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont la commune de...”
Description du marché
La consultation est passée en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont la commune de Brive assure la coordination au nom des adhérents suivants: ville de Brive — Juillac — Mansac — Sainte-Féréole — Saint-Pantaléon-de-Larche — Varetz — CCAS de Brive — régie personnalisée pour la gestion de l'aéroport Brive Souillac — Chambre de commerce et d'industrie. Le présent accord-cadre est passé en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE et au BOAMP. Il est passé sans minimum ni maximum et conclu avec un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2020.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2020.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre n'est pas alloti. Il comporte une offre de base à prix variable. Il comporte une première variante autorisée relative à la prise en compte d'un prix ferme, sur la durée du marché subséquent (soit 2 ans); le candidat explicitera les avantages de son offre en variante dans un chapitre spécifique de son mémoire technique. Il comporte également une deuxième variante autorisée en fourniture d'énergie renouvelable à prix fixe également, sous couvert qu'elle soit attestée par des certificats d'origine selon les dispositions des articles L. 314-14, modifié par la loi nº 2017-227 du 24.2.2017 — art. 13, et suivants du code de l'énergie relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. Les candidats doivent déposer une offre de base entièrement conforme au dossier de consultation sous peine de voir leur offre rejetée. Les marchés subséquents ne sont pas allotis. La remise d'une variante est subordonnée à la remise d'une offre de base conforme au dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 147-361336 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglo du Bassin de Brive
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du groupement de commandes géré par la CABB.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du groupement de commandes géré par la CABB.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des modalités de facturation détaillée, des outils de suivi et de pilotage, rattachement de nouveaux points de comptage”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Réactivité dans la gestion du contrat unique, des modalités de rattachement/retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus...”
Critère de qualité (nom)
Réactivité dans la gestion du contrat unique, des modalités de rattachement/retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gesti
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la relation client, de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre pour un pilotage efficient du marché”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— 1 variante autorisée relative à la prise en compte d'un prix ferme, sur la durée du marché subséquent (soit 2 ans); le candidat explicitera les avantages...”
Description des options
— 1 variante autorisée relative à la prise en compte d'un prix ferme, sur la durée du marché subséquent (soit 2 ans); le candidat explicitera les avantages de son offre en variante dans un chapitre spécifique de son mémoire technique,
— 2 variante autorisée en fourniture d'énergie renouvelable à prix fixe également, sous couvert qu'elle soit attestée par des certificats d'origine selon les dispositions des articles L. 314-14, modifié par la loi nº 2017-227 du 24.2.2017 — art. 13, et suivants du code de l'énergie relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-361336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AC-001
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF DCTS Grand Centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-AC-002
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-AC-003
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 226-553928 (2019-11-19)