La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet: la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel en contrats uniques et services associés des sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes de la CCDH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés du groupement de commandes de la CCDH
2019-05”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Brève description
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet: la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel en contrats uniques et services associés des sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes de la CCDH.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison du groupement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution la mission de responsable...”
Description du marché
La gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois supplémentaires.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE 1: la fourniture d'électricité 100 % marché et les services associés pour une durée allant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2021,
— PSE 2: une fourniture...”
Description des options
— PSE 1: la fourniture d'électricité 100 % marché et les services associés pour une durée allant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2021,
— PSE 2: une fourniture fixe 100 % marché d'une durée de 2 ans allant de la date de démarrage de la fourniture conclue dans le marché subséquent jusqu'au 31.12.2021 pour les sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA,
— PSE 3: une ou plusieurs tranches de 50 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: la fourniture, l'acheminement de gaz naturel sous contrats uniques et les services obligatoires et optionnels associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement de gaz naturel; les obligations de stockages la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du...”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel; les obligations de stockages la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison; la mission de responsable d'équilibre; les prestations de services obligatoires et supplémentaires associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une offre de prix indexé Peg nord, d'une durée de 2 ans allant de la date de démarrage de la fourniture conclue dans le marché subséquent jusqu'au 31.12.2020.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 088-210304 (2019-05-02)