Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture en électricité des compteurs dont la puissance est supérieure à 36 kVA”
Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture en électricité des compteurs dont la puissance est supérieure à 36 kVA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites des membres du groupement de commande. L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent aux membres du groupement de commande et sont situés dans le périmètre du présent marché,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement de commande situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique,
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
La quantité totale annuelle des commandes du groupement de commande pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit:
— seuil minimum: 1 515 MWh,
— seuil maximum: 8 620 MWh.
La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la commune de Fréjus à:
— minimum: 300 MWh,
— maximum: 7 000 MWh.
La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour le CCAS de Fréjus à:
— minimum: 380 MWh,
— maximum: 490 MWh.
La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la régie EPL Exploitation des parcs de stationnement à:
— minimum: 35 MWh,
— maximum: 80 MWh.
La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la SEM de gestion de Port-Fréjus à:
— minimum: 800 MWh,
— maximum: 1 050 MWh.
À titre indicatif, chaque marché subséquent sera conclu pour une période de 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
“La commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus, la régie «EPL Exploitation des parcs de stationnement» et la SEM de gestion de Port-Fréjus ont constitué un...”
La commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus, la régie «EPL Exploitation des parcs de stationnement» et la SEM de gestion de Port-Fréjus ont constitué un groupement de commande dans le cadre de cette procédure. La date d'ouverture des plis mentionnée à l'article IV.2.7) est seulement renseignée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 205-498798 (2019-10-18)