Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — 6 lots

Conseil départemental 13

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Numéro de référence: 2019-0645
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14956&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599727
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Marché passé sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour engins de marque AEBI ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de marque AEBI.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires: Marché passé sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour engins de marque Caterpillar ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de marque Caterpillar.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initial de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Liebherr.

Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour matériels de marque Mecalac ou équivalent
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Mecalac.
Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour matériels de marque SEMAT ou équivalent
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque SEMAT.
Intitulé du lot: Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Reform.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initial d'un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: DGA AG — direction de l'achat public/service achats marchés moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13728&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis concernant cet accord-cadre devrait être publié en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019-0645.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2019/S 244-599727 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — six lots.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237244
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-599727
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 9.4.2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer: — le lot 1 à la société Europe service dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 4 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020. — le lot 2 à la société Bergerat Monnoyeur dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 13 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020; — le lot 4 à la société Framateq dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 3 500 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020. Le lot 5 à la société Semat dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 20 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020. Les lots 3 et 6 ont été déclarés infructueux et seront relancés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Semat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Europe service
Numéro d'enregistrement national: 383 888 187 00028
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières — avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471641564 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.europe-service.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 13 656 EUR 💰
Nom: Bergerat Monnoyeur SAS
Numéro d'enregistrement national: 380 231 316 00015
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 173225431 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.bm-cat.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 59 508 EUR 💰
Nom: Framateq Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 501 282 263 00018
Adresse postale: 16 avenue de Rome — Zone industrielle des Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 442770313 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.framateq.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 380 EUR 💰
Nom: Société d'équipement manutention TRPT
Numéro d'enregistrement national: 778 128 462 00034
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Téléphone: +33 546001809 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.semat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 73 316 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA AG — Direction de l'achat public/service achats marchés moyens généraux

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 9.4.2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:

— le lot 1 à la société Europe service dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 4 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020.

— le lot 2 à la société Bergerat Monnoyeur dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 13 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020;

— le lot 4 à la société Framateq dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 3 500 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020. Le lot 5 à la société Semat dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 20 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020. Les lots 3 et 6 ont été déclarés infructueux et seront relancés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n

Source: OJS 2020/S 099-237244 (2020-05-19)

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