Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — 6 lots
2019-0645”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — 6 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour engins de marque AEBI ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction📦
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de marque AEBI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires: Marché passé sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour engins de marque Caterpillar ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de marque Caterpillar.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initial de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Liebherr.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Mecalac ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Mecalac.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque SEMAT ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque SEMAT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Reform.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initial d'un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis concernant cet accord-cadre devrait être publié en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019-0645.
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Source: OJS 2019/S 244-599727 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
Personne de contact: DGA AG — Direction de l'achat public/service achats marchés moyens généraux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — six lots
2019-0645”
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — six lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Semat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-599727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0645
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pièces et maintenance pour engins de marque AEBI ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service
Numéro d'enregistrement national: 383 888 187 00028
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières — avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471641564📞
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.europe-service.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 656 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces et maintenance pour engins de marque Caterpillar ou équivalent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerat Monnoyeur SAS
Numéro d'enregistrement national: 380 231 316 00015
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 173225431📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.bm-cat.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 508 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pièces et maintenance pour engins de marque Liebherr ou équivalent
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pièces et maintenance pour engins de marque Mecalac ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: Framateq Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 501 282 263 00018
Adresse postale: 16 avenue de Rome — Zone industrielle des Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 442770313📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.framateq.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 380 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pièces et maintenance pour engins de marque Semat ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'équipement manutention TRPT
Numéro d'enregistrement national: 778 128 462 00034
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Téléphone: +33 546001809📞
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.semat.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 316 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pièces et maintenance pour engins de marque Reform ou équivalent
“La commission d'appel d'offres du 9.4.2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:
— le lot 1 à la société Europe service dans les...”
La commission d'appel d'offres du 9.4.2020 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:
— le lot 1 à la société Europe service dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 4 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020.
— le lot 2 à la société Bergerat Monnoyeur dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 13 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020;
— le lot 4 à la société Framateq dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 3 500 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020. Le lot 5 à la société Semat dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 20 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 15.5.2020. Les lots 3 et 6 ont été déclarés infructueux et seront relancés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0645.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-237244 (2020-05-19)