La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Commune postale: Guebwiller Cedex
Code postal: 68502
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Muzard Emeline
Téléphone: +33 389621234📞
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr📧
Fax: +33 389621220 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-guebwiller.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
68 CCRG 2019 GAZ 021”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 596 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement, 1 fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement, 1 fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
La personne publique peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie et des décrets pris pour son application,
— document prouvant que le candidat remplit les conditions fixées par le décret nº 2004-251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre et entrée en vigueur:
La durée de validité de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être...”
Durée de l'accord-cadre et entrée en vigueur:
La durée de validité de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2019.
La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut-être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence.
Reconduction de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est reconduit tacitement, 1 fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
La personne publique peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Dans cette hypothèse, la personne publique informe le titulaire, par lettre recommandé avec avis de réception, de sa décision de non-reconduction dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance du contrat-cadre.
La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
Source: OJS 2019/S 074-174858 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de la région de Guebwiller
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596 800 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-174858
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Caleo
Adresse postale: 7 route de Soultz
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 596 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 800 💰
Source: OJS 2019/S 246-605665 (2019-12-18)