La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissements enseignements prives et CFA hébergés
Commune postale: Grand Est
Pouvoir adjudicateur
URL: https://marchespublics.grandest.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes entre la région Grand Est, les établissements d'enseignements privés et les centres de formation des apprentis publics hébergés.” Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés région Grand Est
19C0013”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Est.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés) pour l'alimentation des sites listés au CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation,
— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz en cours de...”
Liste et brève description des conditions
— la constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation,
— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité prévue aux articles L. 443-1 à 9 du code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 130-318510 (2019-07-05)