Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum.
L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France Métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Avis de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: BDF2019012
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267989
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 10.”
Source: OJS 2019/S 110-267989 (2019-06-06)
Informations complémentaires (2019-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface Web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau.
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Type de document: Informations complémentaires