Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et des services associés pour les sites de la Banque de France et d’Europafi

Banque de France — direction des achats

Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum.
L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France Métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: BDF2019012
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau. L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum. L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France Métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre. Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142926540 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267989
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 10. Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 13 500 000 EUR HT. Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum.

L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France Métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.

Valeur totale estimée: 13 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel et des services associés pour les sites télé-relevés «T4»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France et d’Europafi via une interface web. L'ensemble des sites télé-relevés «T4» des pouvoirs adjudicateurs peuvent être concernés par le lot nº 1 de l’accord-cadre. La gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions des pouvoirs adjudicateurs est également incluse.

Valeur estimée hors TVA: 6 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l’accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible une fois pour une période de 24 mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 10.

Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 13 500 000 EUR HT.

Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel et des services associés pour les sites profilés de tarif T1 à T3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France et d’Europafi via une interface web. L'ensemble des sites profilés «T1 à T3» des pouvoirs adjudicateurs peuvent être concernés par le lot nº 2 de l’accord-cadre. La gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions des pouvoirs adjudicateurs est également incluse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine

France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires doivent être titulaire d’une autorisation de fourniture de gaz naturel pour la fourniture des clients finaux non domestiques assurant des missions d'intérêt général, délivrée par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie conformément à l’article L. 443-1 du code de l’énergie.

Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,

— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.

Si, pour une raison justifiée, un candidat ou chaque membre d’un groupement candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de la rubrique III.1.2) du présent avis, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Banque de France.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14) informations complémentaires» et,

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs et,

— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

L’analyse du chiffre d’affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d’existence portera sur les exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principaux marchés de services (10 maximum) exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années et présentant un lien avec l'objet du marché (cf. article II.2.4) du présent avis de marché) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à ce titre le soumissionnaire devra compléter le cadre de réponse «références» prévu à cet effet en indiquant le montant de la fourniture en GWh par an, la date et le nom du client.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Aurélien Pery
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «"Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743, (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 110-267989 (2019-06-06)

Informations complémentaires (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface Web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau. L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum. L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272040
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-267989
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Dubois – Michaël Grenier
Source: OJS 2019/S 111-272040 (2019-06-07)

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