Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum.
L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France Métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et des services associés pour les sites de la Banque de France et d’Europafi
BDF2019012”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum.
L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France Métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel et des services associés pour les sites télé-relevés «T4»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Description du marché
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France et d’Europafi via une interface web. L'ensemble des sites télé-relevés «T4» des pouvoirs adjudicateurs peuvent être concernés par le lot nº 1 de l’accord-cadre. La gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions des pouvoirs adjudicateurs est également incluse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l’accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible une fois pour une période de 24 mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l’accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible une fois pour une période de 24 mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 10.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 10.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 13 500 000 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel et des services associés pour les sites profilés de tarif T1 à T3” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Description du marché
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France et d’Europafi via une interface web. L'ensemble des sites profilés «T1 à T3» des pouvoirs adjudicateurs peuvent être concernés par le lot nº 2 de l’accord-cadre. La gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions des pouvoirs adjudicateurs est également incluse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires doivent être titulaire d’une autorisation de fourniture de gaz naturel pour la fourniture des clients finaux non domestiques assurant...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires doivent être titulaire d’une autorisation de fourniture de gaz naturel pour la fourniture des clients finaux non domestiques assurant des missions d'intérêt général, délivrée par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie conformément à l’article L. 443-1 du code de l’énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
Si, pour une raison justifiée, un candidat ou chaque membre d’un groupement candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de la rubrique III.1.2) du présent avis, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Banque de France.
“— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14)...”
— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14) informations complémentaires» et,
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs et,
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
L’analyse du chiffre d’affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d’existence portera sur les exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des principaux marchés de services (10 maximum) exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années et présentant un lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des principaux marchés de services (10 maximum) exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années et présentant un lien avec l'objet du marché (cf. article II.2.4) du présent avis de marché) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à ce titre le soumissionnaire devra compléter le cadre de réponse «références» prévu à cet effet en indiquant le montant de la fourniture en GWh par an, la date et le nom du client.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «"Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743, (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 110-267989 (2019-06-06)
Informations complémentaires (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Philippe Dubois – Michaël Grenier
Téléphone: +33 142922423📞
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr📧
Fax: +33 142924566 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface Web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum.
L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 110-267989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Texte
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface Web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum.
L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, l…
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Texte:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Texte
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, l’acheminement de gaz naturel et éventuellement de bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et Europafi) via une interface Web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum.
L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 111-272040 (2019-06-07)