La présente consultation est relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur différents sites des Logis Cévenols, afin d'assurer le chauffage des locaux et la production d'eau chaude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz
2019.01.03
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur différents sites des Logis Cévenols, afin d'assurer le chauffage...”
Brève description
La présente consultation est relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur différents sites des Logis Cévenols, afin d'assurer le chauffage des locaux et la production d'eau chaude.
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Logis Cévenols.
Description du marché:
“La présente consultation est relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur différents sites des Logis Cévenols, afin d'assurer le chauffage...”
Description du marché
La présente consultation est relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur différents sites des Logis Cévenols, afin d'assurer le chauffage des locaux et la production d'eau chaude.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 78 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire aÌ compter de sa notification, sans montants minimum ni maximum, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les 5 premiers candidats, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Pendant la durée de validité de...”
Informations complémentaires
Les 5 premiers candidats, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16avenues Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenues Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 113-277633 (2019-06-12)