Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents et bons de commande pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées dans les départements de l'Ain, du Rhône, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
L'accord-cadre est conclu avec un seul groupement d'opérateurs économiques pour chacun des 3 lots géographiques définis ci-après:
— lot nº 1: Rhône et sud Dombes,
— lot nº 2: Ain et Haute-Savoie,
— lot nº 3: Haute-Loire, Drome et Ardèche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la construction de maisons individuelles en conception réalisation
AC Conception Réalisation MI”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents et bons de commande pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents et bons de commande pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées dans les départements de l'Ain, du Rhône, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
L'accord-cadre est conclu avec un seul groupement d'opérateurs économiques pour chacun des 3 lots géographiques définis ci-après:
— lot nº 1: Rhône et sud Dombes,
— lot nº 2: Ain et Haute-Savoie,
— lot nº 3: Haute-Loire, Drome et Ardèche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Rhône et sud Dombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 69.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents et bons de commande pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents et bons de commande pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées dans les départements du Rhône, et sud Dombes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Organisation de la consultation, conditions de participation, contenu des dossiers de candidatures, critères d'analyse des candidatures, critères...”
Informations complémentaires
Organisation de la consultation, conditions de participation, contenu des dossiers de candidatures, critères d'analyse des candidatures, critères d'attribution de la seconde phase, conditions de remise des candidatures sont détaillées dans l'avis d'appel à candidatures mis en ligne sur le profil d'acheteur d'Alliade Habitat; achatpublic.com
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Ain et Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ain et Haute Savoie.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents et bons de commande pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents et bons de commande pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Haute Loire, Drôme et Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Haute Loire, Ardèche et Drôme.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents et bons de commande pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents et bons de commande pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées dans les départements de la Haute-Loire, de l'Ardèche et Drôme.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R. 2182-1 du code de la commande publique: «Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R. 2182-1 du code de la commande publique: «Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur».
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Source: OJS 2019/S 204-495583 (2019-10-17)