Accord-cadre pour la conception et la réalisation de machine manèges pour l'Arsenal des Mers

CA Rochefort Océan

Dans le cadre d'une valorisation économique, touristique, culturelle et patrimoniale territoriale, la Communauté d'agglomération de Rochefort Océan (CARO) souhaite développer un parc de machines qui complète l'offre de visite du parcours de «Arsenal des Mers» dans le but d'augmenter la fréquentation touristique du site. La prestation concerne la création, la conception, le développement d'une part et inclus la fabrication et la mise en scène des machines d'autre part. Les principes scientifiques et techniques développés dans la marine constituent le fil directeur; ces principes que la marine s'est approprié, sur terre, en mer et dans les airs, du XVII siècle à aujourd'hui sont des sources d'inspiration. Les machines permettent une médiation de ces principes scientifiques et techniques: objet de manipulation, elle permettent d'expérimenter et de mesurer l'effet de l'action. Objet magnifié, elle permettent de susciter l'imagination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCP

Qui ?

• CA Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manèges pour terrain de jeux
Numéro de référence: 1-19s0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manèges pour terrain de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Manèges pour terrain de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Rochefort Océan
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064318
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le montant de 1 200 000 EUR est un montant maximum pour la durée de l'accord reconduction comprise. Il comprend les études et la fabrication, et l'installation, hors travaux de génie civil.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la conception et la réalisation de machine manèges pour l'Arsenal des Mers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de ce marché le prestataire aura pour mission notamment:

— la définition d'un plan d'ensemble des machines,

— la création et la conception des machines manèges,

— le développement techniques dans le respect des règles de sécurité,

— la fabrication et la construction des machines,

— l'installation et assistance au démarrage des différentes machines à ce stade, la collectivité attend du candidat, la constitution d'une équipe de création et d'études alliant, à minima, des compétences pluridisciplinaires en matière de design, artistiques, d'ingénierie technique et scénographique, ainsi que la capacité à mobiliser une ou des entreprises pour la fabrication et la construction d'une partie des machines dans un contexte de chantier visitable.

L'ensemble des machines sera mis en scène dans une partie close du jardin d'une surface d'environ 5 000 m

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

1 reconduction de 2 an(s). Durée maximale de validité: 6 an(s). Compte tenu de la spécificité des prestations, des contraintes de fabrication en chantier visitable, de l'investissement en ingénierie nécessaire à chaque conception et fabrication, la durée de l'accord-cadre pourra excéder 4 ans afin d'assurer la réalisation d'un nombre suffisant de machines pour l'ouverture du parc au public.

Description des options:

La consultation a pour objet la signature d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur en vertu de l'article 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cet accord des marchés subséquents seront conclus avec le titulaire pour la fabrication de chaque machine dans le respect de l'enveloppe globale et de la durée de l'accord.

Informations complémentaires:

Le montant de 1 200 000 EUR est un montant maximum pour la durée de l'accord reconduction comprise. Il comprend les études et la fabrication, et l'installation, hors travaux de génie civil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il s'agit d'apprécier la capacité juridique du candidat ou du groupement au regard des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À ce titre le candidat fournit:

— une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf),

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le document mis en ligne sur la plate-forme.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière à mener le projet (sur 20 %) analysée sur la base des documents suivants (à fournir par tous les membres en cas de groupement d'entreprises):

— déclaration relative à la capacité économique et financière du candidat à exécuter le marché public auquel il candidate, indiquant le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles communiqués ainsi que le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles communiqués dans le domaine du marché considéré. Lorsque le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché,

— une attestation d'assurance des risques professionnels du candidat en lien avec les prestations du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Pertinence des références présentées au regard du projet (sur 50 %) analysée sur la base des documents suivants (à fournir par tous les membres en cas de groupement d'entreprises):

— une liste de références en lien avec le marché, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'objet, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat peut joindre tout document précisant ces références:

A) adéquation et pertinence des compétences mobilisés et des moyens humains et techniques eu égard aux prestations attendues (30 %) analysée sur la base des documents suivants (à fournir par tous les membres en cas de groupement d'entreprises: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années avec indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— le candidat synthétisera dans une lettre de motivation les éléments ci-dessus justifiant la composition de l'équipe constituée pour répondre à ce marché au regard des prestations attendues décrites au présent avis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certaines étapes de fabrication et de construction devront être réalisées sur le site de l'arsenal au sein du parcours de visite. Cette étape impliquera la mobilisation de savoirs faire de type artisanaux, sans exclure le recours à l'usage de technologie avancée. Ces conditions de fabrication pourront être adaptés en fonction des échéances de livraison ou de disponibilités d'espaces sur le parcours de visite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La spécificité de la prestations et le caractère innovant de la prestation, nécessite de limiter les négociations à quelques candidats pour assurer la qualité des échanges et pour des raisons budgétaires, à savoir le versement d'une prime de 8 000,00 EUR HT octroyée aux candidats admis qui auront remis une offre régulière,acceptable et appropriée. Sous réserve de leur recevabilité, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

— capacité économique et financière à mener le projet (20 %),

— adéquation et pertinence des compétences mobilisés et des moyens humains et techniques eu égard aux prestations attendues (30 %),

— pertinence et qualité des références présentées en rapport avec le projet (50 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan: M. le président
Adresse postale: CA Rochefort Océan, DCAJP parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP 50224
Commune postale: Rochefort Cedex
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html — l'accord-cadre est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue à l'article 25.I.2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 et conformément aux articles 71 et suivants du même décret. L'utilisation de cette procédure se justifie au regard des article 25.I.1º, 25.I.3º, 25.I.4º et 25.I.5º. La procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 phases, une phase d'appel et de choix des candidatures admis à remettre une offre et une phase d'offre avec négociation avant attribution. Le présent avis correspond à la phase de candidature, aucune offre n'est attendu à ce stade. La remise d'une offre donnera lieu au versement d'une prime de 8 000 EUR HT pour tenir compte de l'investissement des candidat. Le maître d'ouvrage souhaite ouvrir le parc des machines en avril 2022. Aussi, une part significative de la production de machine devra être produit avant cette date pour proposer une offre suffisante attractive et commercialisable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-064318 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030828
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064318
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le montant de 1 200 000 EUR est un montant maximal pour la durée de l'accord, reconduction comprise. Il comprend les études et la fabrication, et l'installation, hors travaux de génie civil.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la conception et la réalisation de machine manèges pour l'arsenal des mers
Brève description:

Informations complémentaires:

Le montant de 1 200 000 EUR est un montant maximal pour la durée de l'accord, reconduction comprise. Il comprend les études et la fabrication, et l'installation, hors travaux de génie civil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Rcp
Adresse postale: 60 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Hôtel de Ville — 119 rue Pierre Loti — 17301 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.

Source: OJS 2020/S 015-030828 (2020-01-16)

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