Accord-cadre pour l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le lot n2 de l'accord-cadre est traité uniquement à bons de commande.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots n1et n2 de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée ni pour le lot n1, ni pour le lot n2.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2019-09-18 Informations complémentaires
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat 20EXTERNDOCS”
Produits/services: Services comptables 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 578 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n1. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot n1 de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point II.2.6) «Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP) du lot n2. L'accord-cadre est traité à bons de commande. Il...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement, — en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 10:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires

“1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures des 2 lots sont les suivants: — capacités économiques et financières du candidat, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 164-402857 (2019-08-23)
Informations complémentaires (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 164-402857

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Indexation de l'annonce: Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr 25.9.2019, au lieu de 23.9.2019.”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 182-444116 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402857

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019SCP46
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edokial SAS
Commune postale: Bozouls
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 425 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 425 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 037-088274 (2020-02-20)