Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le lot n2 de l'accord-cadre est traité uniquement à bons de commande.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots n1et n2 de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée ni pour le lot n1, ni pour le lot n2.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat
20EXTERNDOCS”
Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le lot n2 de l'accord-cadre est traité uniquement à bons de commande.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots n1et n2 de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée ni pour le lot n1, ni pour le lot n2.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 578 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n1.
Le lot n1 de l'accord-cadre est traité...”
Description du marché
La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n1.
Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 130 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot n1 de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le lot n1 de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point II.2.6) «Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point II.2.6) «Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP) du lot n2. L'accord-cadre est traité à bons de commande.
Il...”
Description du marché
La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP) du lot n2. L'accord-cadre est traité à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n2 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 14 500 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,...”
Description des renouvellements
Ce lot pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires).
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures des 2 lots sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
—...”
1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures des 2 lots sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
2) Critères d'attribution des 2 lots:
— lot 1: prix des prestations pondéré à 40 points, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:
a) prix forfaitaire apprécié en fonction du montant de l'acte d'engagement: 5 points, et prix unitaires du BPU: 35 points;
b) valeur technique, pondérée à 60 points appréciée en fonction des éléments décrits dans la note méthodologique, à savoir:
—— a)appréciation des moyens techniques et organisationnels mis à disposition pour la réalisation de la prestation (20 points);
—— b) délai de mise en œuvre (20 points);
—— c) qualité et exhaustivité des réponses sur l'ensemble des prestations demandées (15 points);
—— d) actions proposées en termes d'impact environnemental (10 points);
— lot 2:
—— prix des prestations pondéré à 40 points, apprécié en fonction des prix unitaires du BPU,
—— modalités techniques et humaines... Pondération: 40 points, appréciées en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir:
a) méthodologie employée (15 points);
b) moyens (équipe dédiée, continuité du service, outil utilisé) (25 points), et les délais, délai de traitement et d'envoi à partir de la réception des derniers éléments, pondérés sur 20 points.
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 164-402857 (2019-08-23)
Informations complémentaires (2019-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité uniquement à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots nº 1 et nº 2 de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée ni pour le lot nº 1, ni pour le lot nº 2. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 164-402857
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Indexation de l'annonce:
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr 25.9.2019, au lieu de 23.9.2019.”
Indexation de l'annonce:
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr 25.9.2019, au lieu de 23.9.2019.
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Source: OJS 2019/S 182-444116 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la...”
Description du marché
Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:
— Prix appréciés en fonction des montants des prix du BPU et du DQE: 50 %.
Il est à noter que les prix unitaires du BPU et du DQE doivent être strictement identiques.
— Valeur technique, 40 %, appréciée en fonction des éléments suivants:
—— moyens humains et matériels affectés à l'accord-cadre: 10 %,
—— organisation et méthodologie mises en place pour l'exécution de l'accord-cadre, étape par étape: 15 %,
—— ergonomie et qualité des supports de suivi de l'exécution de l'accord cadre: 5 %,
—— démarches en faveur de l'insertion professionnelle: 5 %,
—— planning d'exécution: 5 %,
—— délais d'exécution: 10 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SCP46
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edokial SAS
Commune postale: Bozouls
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 425 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 425 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 037-088274 (2020-02-20)